non représenté Madame Pascale Z... épouse A... née le 04 Mars 1961 à AMIENS demeurant ...

né le 20 Août 1968 à NIMES de nationalité Française ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de

Les entreprises ayant formé un groupement solidaire pour l'exécution du marché dont elles sont titulaires sont réputées, dès lors qu'aucune répartition des tâches n'a été faite entre elles par le marché

Jean-Jacques G... et Mme Edith H..., G...: 45 153, 10 € + 12 618, 27 = 57 771, 37 €, . M. Marc I... et Mme Claude J..., épouse I... : 11 081, 80 € + 5 869, 15 € = 16 950, 95 €, . M.

né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Marc

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

[D] C/ Fondation SANTE DES ETUDIANTS Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Maxime DE MARGERIE

Jean-Louis Z... André ET : X... Jean-Louis Agé de 72 ans, demeurant... Né le 6 mai 1933 à BERGERAC (24) Fils de Jean-Henri et de Emilia Y...

de travaux relatif à la reconstruction du lycée technique Jean Jaurès (Paris 19ème) conclu pour le compte de la région Ile-de-France.

Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Luc M..., demeurant 37, Hameau de Marras, Les Adrets de l'Esterel, 83600 Fréjus, 21 / M. Gilles N..., demeurant 30 B, avenue Isola Bella, 06400 Cannes, 22 / M.

sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire d'une démission ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 novembre 1999 par la société Gilles

Jean-Marie U..., demeurant à Tourlaville (Manche), camping des Mielles, ..., 26°/ M. Joël XW..., demeurant à Vermelles (Pas-de-Calais), 5, cité Marignane, 27°/ M.

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 mai 2001 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, d'une part, suspendu la passation du marché

Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Gilles Y..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

2010 représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane MICHEL, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue par Jean-Marc

[E] [A] [Adresse 1] Représenté par par GIE CIVIS [Adresse 2] Non comparant ce jour Mme [M] [X] [Adresse 1] Représenté par par GIE CIVIS [Adresse 2] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR