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2 097 résultats pour « Jean-Marc GILLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b78b73cdc6046d47d1a55f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[R] [O], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Vu le courrier en date du 30 Juin 2025 de Me Jean-Marc GILLES, conseil de la SAS COMTE KOMAR, Il résulte des déclarations à

Source officielle

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Suivant →
CC

cr

édure suiviec/Guy Y

6079a8559ba5988459c4cc03

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

A..., Gilles B..., Jean C..., Jean-Jacques D..., notamment du chef de recel aggravé, a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865ca

Appel

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Jean Marc Y...

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b185cdc6046d47fc0598

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT, Monsieur Gilles MENARD et Monsieur William DIGNE, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b1c1cdc6046d47fc09bd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE BOURHIS – LETEXIER – VETIER – ROUBY, commissaires de justice associés à Rennes, en date du 5 juin 2025, L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Jean-Marc

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b1e8cdc6046d47fc0caa

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE BOURHIS – LETEXIER – VETIER – ROUBY, commissaires de justice associés à Rennes, en date du 13 juin 2025, L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Jean-Marc

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fd2

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

des articles 313-1 du code pénal, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé Gilles X... et Jean-Claude Y... et a débouté la partie civile de ses

Source officielle
CC

cr

N, en date du 2 novembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Gilles Y

61372630cd58014677423a09

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Jean-Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Gilles Y... et Marc A... des chefs d'escroquerie

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b207cdc6046d47fc0ed3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE BOURHIS – LETEXIER – VETIER – ROUBY, commissaires de justice associés à Rennes, en date du 6 juin 2025, L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Jean-Marc

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CC

cr

613726a4cd580146774274f9

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui a condamné les trois premiers pour escroqueries, les trois derniers pour complicité, chacun

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K...

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CC

cr

61372699cd58014677426e3e

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Marie-Josée, - Y... Marc, - Z... Jean, - A... Guillaume, - B... Marilène, - C... D...

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CC

cr

613725d5cd58014677420dce

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

F..., Joël C..., Christian G..., Janick D..., Vincent Y... et Jean-Marc Z... sans parler du témoignage accablant de Pascal E..., ancien responsable des achats chez SURFACE SA que la Cour a ignoré ;

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CC

cr

61372623cd580146774233bd

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Jean-Pierre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour discrimination syndicale, à 10

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100962

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Gilles Y..., domicilié [...]                                  , 4°/ à M. Jean Y..., domicilié [...]                           , 5°/ à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef634acdc6046d47b70815

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MARC, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé qui l'ont signé.

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CC

cr

613725b6cd5801467741ffa3

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Jean, - Y...

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CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Gilles, C... Jean-Baptiste, D... Noël, E... Gérard, F... François, G... Mark, H... Nicolas, I... Mario, J... Jean, K... Alain, L... Adrian, L... Grégoire, L... Nicolas, M... Liliane, de N...

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CC

cr

61372674cd58014677425afd

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

X..., Marie-Claire X..., Michel X..., Jean-François X..., Nicole M..., Henri Y..., Gilles Q..., Vsevolod D..., François B..., Raymond O..., Guy E..., Fabien G..., Jean-François G..., Camille H..., Jean-Louis

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01041

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Gilles X..., 2°/ à M. Jean-Pierre X..., 3°/ à M.

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