Il ressort des échanges de courriels datés du 12 août 2008 côtés n° 13 du scellé n° SIA18, produits au dossier, qu’il a été demandé à M.

I... ; qu'en tout état de cause, si la découverte de telles images ou film serait de nature à renforcer les charges examinées contre M.

Cependant, le 12 octobre 2022, un scanner thoraco-abdominopelvien a révélé la présence d'un drain péritonéal à droite.

a été débattue le 11 février 2010, en audience tenue en audience publique, le rapport entendu, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur PÉRIÉ, président et Madame GUIHAL, conseiller, chargés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant BP 909 à Moroni (République Islamique des Comores), en cassation d'un

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

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Arrivés des réanimateurs qui ont constaté le décès de la patiente ", ainsi que " Le 1.12.2022 : " impossibilité de regarder un scanner pulmonaire réalisé 3 jours avant, le scanner ayant été effacé faute

Jean-Paul Y..., M. Jean-Paul Z..., M. Marc A..., M. Jaber GG..., M. Bernard HH..., M. Patrick B..., M.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Jean-Michel, Z...

Trois hommes étaient identifiés comme étant chargés de récupérer les jeunes femmes le soir.

X... un refus de prise en charge de la maladie ; que M.

siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : B 314 397 696 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la

Le contrat stipulait notamment que l'appareil devait être restitué dans un état technique identique à celui du jour de la prise en charge.

Les dépens resteront à la charge du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 1], situé [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice.

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le /01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 janvier 2025 EXPERTISE PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François

Johann Z..., domicilié [...]                                                                         , tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de feu Jean Claude Z..., 4°