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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

6787546f181ea8ef9c1d72b2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AXIS JOLIETTE Représentant : Me Jean-michel OLLIER de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418c04e0040aa3735d3cf

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elsa GIANGRASSO, Maître Jean-michel TROUVIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Références à rappeler

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c843b3d977d8cd1aa6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MY MONEY BANK, demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me PERRAUT Vincent, avocat au barreau de Versailles représentée par Me Jean-michel EUDE, avocat au Barreau de l’Eure Débiteur Saisi :

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040207

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178064

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Jean-Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008261570

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Michel YX, demeurant ... ; M. et Mme YX demandent au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b0d

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Jean Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 janvier 1998, qui l'a condamné, pour vols, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, à un an d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420be8

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Jean Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 26 février 1997, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4719cdc6046d47cc4217

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a013cdc6046d4736af37

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a1cbcdc6046d4736cb83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb85c5cdc6046d47639984

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8a3ecdc6046d4763fd92

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efeaafcdc6046d47c61460

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16406cdc6046d47e8f3db

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
CC

cr

énonciation calomnieusec/Raoul Z

6079a8669ba5988459c4d244

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, du 15 avril 1993, qui, sur appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68fb978211af6ba0065f3ea1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LKB COMPANY [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Jean Michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Me [P] [E] - Mandataire judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886da

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Jean Michel X... ... 59287 GUESNAIN Représentant : Me Alain COCKENPOT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMEES : CPAM DE DOUAI Centre Tertiaire de l'Arsenal 125 Rue Saint Sulpice 59508 DOUAI CEDEX Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa6

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Cécile KNOCKAERT, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa7

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Cécile KNOCKAERT, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Source officielle

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