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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493960.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la société Prosper et de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494384.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476337.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. F et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477780.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines ; Considérant

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487860.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488224.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489770.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490611.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. et Mme A D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500102.20250319

Admin. suprême

19 mars 2025

19 mars 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la commune de Neufchatel-Hardelot ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500398.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Le Jardin du Layet ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501145.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479614.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 31 mai 2024, présentée par le Syndicat national de l'orthopédie française ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489401.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493530.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Tresques ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496873.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de la société Pianottoli Baca 461 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497505.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499282.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469555.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Alliance Ambulances ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309996_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot ; - et les observations de Me Abdennour, représentant M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309997_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot ; - et les observations de Me Abdennour, représentant M.

Source officielle

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