Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Jacqueline X..., - les conclusions de M.

PROPRIANO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE : Mme Christiane Jacqueline

le 10 août 1974 en laissant pour lui succéder deux enfants issus d'une première union, Léon et Garabed, son épouse en secondes noces, Maxime Y... et les trois enfants issus de cette union, Nadine, Jacqueline

Roger Z..., demeurant ..., 2 / Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant ..., bât.

représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me David JACQUEMIN

APPELANT Monsieur [S] [R] né le 16 Février 1991 à [Localité 6] Comparant en personne, assisté de Maître JACQUEMIN Léa, avocat au barreau d'Aix-en-Provence commis d'office INTIMÉS : MONSIEUR

[V] [G], brigadier chef (pouvoir) CONSEILLER DELEGUE : Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, désignée par ordonnance n°2024/310 du 26 novembre 2024 du remplacer le premier président empêché

[U] [F], prise en la personne de sa gérante en exercice madame [F] [G] [U] domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître David JACQUEMIN de la SELARL DAVID JACQUEMIN

ARRET RENDU PAR LA COUR D=APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le 12 MARS 2001 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 99/03541 Maître PRELY Vincent c/ Madame Jacqueline X...

Madame Jacqueline A... et Madame Renée A... divorcée G. demandent qu'il soit constaté qu'aucune demande n'est formulée à leur encontre et que soit prononcé leur mise hors de cause et à défaut que soit

IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré prescrite l'action en nullité du testament introduite par Madame Marie-jacqueline Z... à l'encontre de Monsieur Gilles Y...

Provence Alpes Côte d'Azur la vente d'un immeuble agricole situé à Courmes cadastré Le Village section D 54, 55 et Pra de Mondin B 33, 34, 35, 36 d'une superficie globale de l ha 95a 58ca par Mme Jacqueline

par Maître Emmanuelle CARDON, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame [C] [I], Monsieur [X] [I], Tous deux demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Jacqueline

Vu la requête enregistrée le 22 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

Z... s'élèvent à 26 580 euros par an ; que la perte de revenus résultant du décès peut donc se définir : - revenus annuels de Pascal Z... : 58 752,00 euros ; - revenus annuels de Mme Jacqueline Z... :

Frank X..., Mme Jacqueline Y..., M. Sébastien A... , M.

... ... 10280 FONTAINE LES GRES COMPARANT, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TROYES INTIMES : Madame Jacqueline

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline E, demeurant ...) ; Mme E demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement