janvier 1993 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est ..., 2 ) de Mme Isabelle

Il y a lieu d'en donner acte. 2. D'une part, la présente instance n'a pas donné lieu à l'exposition de dépens.

En application de l'article R. 222-1 du même code : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2.

B A, représenté par Me Isabelle Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion du territoire français et fixé

En application de l'article R. 222-1 du même code : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1°) donner acte des désistements () ". 2.

En application de l'article R. 222-1 du même code : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa assurances IARD, société anonyme venant aux droits de l'UAP, dont le siège est ..., 2 / Melle Isabelle

née le 20 Juillet 1932 à SFAX (SUISSE) ... 13980 ALLEINS Comparant en personne INTIMES : Madame Mireille Z... ... 20230 POGGIO MEZZANA Comparant en personne Madame Isabelle Y...

TOULOUSE et par Me Jean-pierre VANDAMME de la SCP VANDAMME JEAN-PIERRE, avocat plaidant au barreau de LILLE INTIME Monsieur [F] [J], demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

PARIS, vestiaire : U0001 APPELANT ET Monsieur [H] [I] né le 30 Novembre 1957 à [Localité 6] (15ème arrondissement) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Isabelle

APPELANTE La société [4] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane Gouin de la Scp Lobier & Associés, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉE Le 22 janvier 2026, Nous, Isabelle

de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 552 002 313, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 8] (Suisse) Représentant : Me Isabelle

Mme [C] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Elisabeth Hanocq de la Selarl Société d'avocats Elisabeth Hanocq, avocat au barreau d'Avignon INTIMÉE Le 03 juillet 2025 Nous, Isabelle

Société AXA FRANCE VIE N° SIRET: 310 499 959 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Plaidant : Me Isabelle

COMPAGNIE MINIÈRE DE L'OGOOUÉ (COMILOG SA) [Adresse 7] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le mémoire présenté par M.

Paul D..., demeurant ..., 3°/ Mme Christiane veuve J..., née Goutal, demeurant ..., 4°/ Mme Isabelle J..., divorcée G..., demeurant ..., 5°/ Mme Christine J..., divorcée Y..., demeurant ..., agissant

Dore, demeurant ..., 3 / de Mme Catherine C..., demeurant 2, place Jean Sans Terre, appartement 410, 86000 Poitiers, 4 / de Mme Sylvie K..., demeurant ... 51, 86000 Poitiers, 5 / de Mme Corinne