- mis en délibéré au 15 Janvier 2025, - signé par Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

] C/ [J] [P] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau de BAYONNE Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

00516 [M] [W] C/ [C] [Z] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Bertrand DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE Me Denis

MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Kaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par Me Isabelle PAPELARD CASATI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS SCI RSRK agissant poursuites

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 Chambre de la famille Arrêt No15/ 289 R. G : 14/ 00766 X... C/ X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHZ NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : Mme Aurélie ROSMINI et M.

Par un jugement n° 0600112 du 17 février 2009, le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté ces demandes.

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

C A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

C / BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 30470 AIMARGUES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

déférée à la Cour : Arrêt du 26 Juin 2007- Cour d'Appel de PARIS- RG no 06 / 06144 DEMANDEURS A LA RECTIFICATION : CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE PARIS ... 75017 PARIS Maître Denis

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Novembre 2007 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Novembre 2007 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Novembre 2007 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt