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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00755

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00759

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00765

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00801

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annulation de ces trois sanctions, le syndicat CGT Schindler s'étant joint à l'instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00797

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à obtenir paiement de diverses sommes à titre de licenciement nul ou, subsidiairement, de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00503

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Ayant démissionné le 26 janvier 2018, le salarié a saisi le 14 septembre 2018 la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de l'employeur à lui verser un rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00506

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps complet et en paiement de diverses sommes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00507

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps complet et en paiement de diverses sommes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00510

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire, en application notamment des articles 23, 32 et 33 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00570

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 22 octobre 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00608

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le 5 décembre 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'indemnités de déplacement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00865

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 21 novembre 2016, afin de solliciter la requalification de ses contrats de mission en un contrat à durée indéterminée à l'égard de l'entreprise

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f3d1b80eb743b1523d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c1137dd7001754d61bc97

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6723d890db4703236dd96429

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04509 - N

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b406fb753f879640d607a9

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

N° MINUTE : Assignation du : 12 septembre 2023 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865dc

Appel

12 septembre 2002

12 septembre 2002

Monsieur Stéphane Z... ont fait assigner 38 personnes représentants du personnel CFDT aux fins d'entendre dire et juger que le tract diffusé entre le 17 et 21 juillet 2000 dans l'entreprise intitulé "hommage

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6998b3b9cdc6046d47274c60

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ Monsieur [H] [G] Copie délivrée à : Me Marc HOFFMAN Monsieur

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6706c98af1d01e3c86f082aa

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Deshoulieres, vestiaire E1654 - Maître Hoffman, vestiaire C610 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15831

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6dc

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

François X... ... ... 61008 ALENCON CEDEX représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction

Source officielle