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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00755
16 juin 2021
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail.
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00759
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00765
nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, ont saisi la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00801
23 juin 2021
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annulation de ces trois sanctions, le syndicat CGT Schindler s'étant joint à l'instance.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00797
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à obtenir paiement de diverses sommes à titre de licenciement nul ou, subsidiairement, de licenciement sans cause réelle et sérieuse
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00503
5 mai 2021
Ayant démissionné le 26 janvier 2018, le salarié a saisi le 14 septembre 2018 la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de l'employeur à lui verser un rappel d'heures supplémentaires
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00506
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps complet et en paiement de diverses sommes.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00507
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00510
Ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire, en application notamment des articles 23, 32 et 33 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00570
19 mai 2021
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 22 octobre 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00608
Le 5 décembre 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'indemnités de déplacement.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00865
30 juin 2021
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 21 novembre 2016, afin de solliciter la requalification de ses contrats de mission en un contrat à durée indéterminée à l'égard de l'entreprise
PCP JTJ proxi fond
663e65f3d1b80eb743b1523d
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
686c1137dd7001754d61bc97
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN S.C.I.
6723d890db4703236dd96429
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04509 - N
8ème chambre 3ème section
65b406fb753f879640d607a9
26 janvier 2024
N° MINUTE : Assignation du : 12 septembre 2023 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865dc
12 septembre 2002
Monsieur Stéphane Z... ont fait assigner 38 personnes représentants du personnel CFDT aux fins d'entendre dire et juger que le tract diffusé entre le 17 et 21 juillet 2000 dans l'entreprise intitulé "hommage
Chambre 28 / Proxi fond
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5 janvier 2026
DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ Monsieur [H] [G] Copie délivrée à : Me Marc HOFFMAN Monsieur
3ème chambre 3ème section
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Deshoulieres, vestiaire E1654 - Maître Hoffman, vestiaire C610 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15831
6253cae7bd3db21cbdd8c6dc
4 septembre 2008
François X... ... ... 61008 ALENCON CEDEX représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction