Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrées ZK 167 se situe à l’extrémité du bourg de la commune.

C [Cadastre 4].

La parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 9] d'une superficie de 721 m² est située sur la commune de [Localité 34] et provient de la division d'une parcelle initialement cadastrée section [Cadastre

In 2006 the applicant bought a building and registered her property title with the cadastre. One year later the same building was sold by the State to a political party.

du : 02 octobre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 juillet 2025 devant Noémie HERRY

Les photographies no 7 et 8 montrent une haie de broussailles (et non des herbes sauvages) qui dissimulent complètement un grillage. Des cyprès sont aperçus en arrière plan.

Hervé LOCU, président et par Mme Isabelle THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

Hervé LOCU, président M.

cadastrée BC n° [Cadastre 25] située [Adresse 64] sur la commune de [Localité 75] au bénéfice de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) ; Fixé à 7.300 euros le prix de la parcelle cadastrée

divisée en quatre parcelles cadastrées AE n° [Cadastre 1], AE [Cadastre 3], AE [Cadastre 4] et à [Cadastre 5] ; que Mme [U] est par suite devenue propriétaire de la parcelle AE [Cadastre 1], Mme [X] propriétaire

2022 par lequel le maire de Ménerbes (Vaucluse) a délivré un permis de construire un ensemble de vingt-quatre logements, quatre commerces et vingt et une places de stationnement sur les parcelles cadastrées

W... est décédé le [...] et, postérieurement à son décès, l'EARL a continué à procéder à des ventes d'herbe au profit du GAEC.

de la Sarthe, ainsi qu'à des réparations civiles envers les deux parties civiles ; " aux motifs que l'auxiliaire de justice avait constaté le 5 février 1986 au lieudit Nonchâtre la présence du cadavre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : La Société GUIGAL Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

[U] [G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à dire qu'il est titulaire d'un bail rural sur les parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 6], [

[H], l'indivision [H], en tant que propriétaires des parcelles cadastrées section AZ n°[Cadastre 1] d'une superficie de 6.910 m², n°9 d'une superficie de 2.060 m², n°[Cadastre 23] d'une superficie de 8.703

[L] [V] et situé [Adresse 11] à [Localité 9] sur la parcelle cadastrée section H n°[Cadastre 1].