Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2000577_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2020 et 16 janvier 2023, la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, représentée par le Selarl Cabinet Coudray puis par la société d'avocats Thomé Heitzmann
Source officielle2e chambre sociale
652e261192ba098318768485
16 octobre 2023
16 octobre 2023
BEZIERS - N° RG F 19/00405 APPELANT : Monsieur [J] [G] né le 23 Avril 1970 à [Localité 4] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
Source officielle2e chambre sociale
66ff85b3a4ff9ec259c096e4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
00488 APPELANTE : Madame [J] [C] née le 31 octobre 1994 à [Localité 4] (REPUBLIQUE TCHEQUE) de nationalité tchèque Domiciliée [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
Source officielle3e chambre civile
65b3641f1d7564000872dfac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002460_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2020, la société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine (SADIV), représentée en dernier lieu par le cabinet Thomé -Heitzmann, conclut au rejet de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906300_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2020, la société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine (SADIV), représentée par le cabinet Thome Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300687_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée, représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, agissant par Me Thomé, conclut au rejet de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 23LY02124 le 26 juin 2023 et le 19 janvier 2024, la société GCBAT, représentée par Me Hebmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleExpropriations
6870174cb8daa57c7f673a86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [K] [O] veuve [B] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [G] [Z] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Gilles CAILLET, de la SELEURL HELIANS
Source officielle3ème chambre
DTA_2503974_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Hebmann, substituant Me Riquet Michel, représentant M. A... C....
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309857_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C A, représenté par Me Hebmann et Me B, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCH 3 JU
DTA_2401752_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, - et les observations de Me Brey, substituant Me Hebmann, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003274_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B, - et les observations de Me Giraud, représentant la société Art Dan IDF, et de Me Hebmann, représentant la commune de Sens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202133_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. C. Le 25 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202124_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. C. Le 25 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107075_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C A et la société " NZ Entreprise ", représentés par la Selarl Hélians, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le maire du Kremlin-Bicêtre a décidé de préempter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00840_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Hebmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403609_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Blacher, magistrat désigné, - les observations de Me Hebmann, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que les conditions matérielles
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403832_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Hebmann pour M. A, et de Me Dandon, pour le centre hospitalier universitaire de Dijon Bourgogne.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2015:227
16 avril 2015
16 avril 2015
#Hermann Lutz proti Elke Bäuerleovej.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Bundesgerichtshof.
Source officiellePage 35 sur 47