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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2203455_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B C A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet des
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2205297_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02386_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre 2024 et le 6 décembre 2024, Me Hannah Mindren demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de l'ordonnance n° 2401717
Source officielle1ère chambre
DTA_2407015_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-247901
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ministres le 4 décembre 2025, lors de la 1545 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 1557/22 Antonín ČÍŽ ET Lenka LINDOVSKÁ 06/03/2025 22336/23 Bernard HANUS
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50028
3 février 1982
3 février 1982
RECONNU QUE LES CHANTIERS S'ETAIENT SUCCEDE SANS SOLUTION DE CONTINUITE, CE QUI METTAIT A NEANT L'INTERPRETATION DE L'EXISTENCE D'UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE QUE LA COUR A DEDUITE DE LA LETTRE DE M HANUS
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb3fd33109fd079aca7c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BY-CAR [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Lola CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1361 Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Laurène HANNA, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
6718949dd8ceca1cd70190c2
17 octobre 2024
17 octobre 2024
STRASBOURG SARL COPERION GMBH , représentée par son représentant légal [Adresse 7] [Localité 4] Allemagne Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Hanna
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403547_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403548_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Wak-Hanna demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour née le 4 juillet 2024 ; 2°) d'enjoindre au
Source officiellesoc
613722c9cd580146774016f2
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Hanna, demeurant ..., 18°/ de M. Estephan D..., demeurant ..., 19°/ de M. Jean I..., demeurant ..., 20°/ de M. Fadi F..., demeurant ..., 21°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301557_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, M'Bark B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 décembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227145_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510618_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52345
23 juin 1983
23 juin 1983
Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la convention au sujet de la requête introduite par Andorfer Tonwerke, Walter Hannak
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5d189ce3057d201c97
25 avril 2022
25 avril 2022
Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hanane
Source officiellechambre 1-13
69cffae0cdc6046d4703b728
13 octobre 2025
13 octobre 2025
social est IMMEUBLE ETOILE [Adresse 1] - RCS B 484182852 2) SAS EMPRUNTIS anciennement dénommée PANORANET, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 429814395 Parties demanderesses : assistée de Me Hanane
Source officielleJLD
6700471cc34eb4cc857c4f21
4 octobre 2024
4 octobre 2024
1], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 04/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOULOGNE SUR MER) non comparant, ni représenté par Me Hannah
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305664_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305702_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A D B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 35 sur 102