D, ressortissant somalien né le 7 mai 1981 à Buur Hakaba, demande l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative. 2.

B..., représenté par Me Harabi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise

#Behozatali és kiviteli vám utólagos beszedése - A 2913/92/EGK rendelet 220. cikke (2) bekezdésének b) pontja - Időbeli hatály - Harmadik országok hatóságainak bevonásával működő közigazgatási együttműködési

In March 2019 the board of the owners’ association for her building drew up a list of common areas of that building, which included all the hallways.

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association des avocats ELENA France, dont le siège est à l'ordre des avocats à la cour de Paris - bureau des associations 2-4, rue de Harlay

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES AVOCATS ELENA FRANCE, dont le siège est à l'Ordre des avocats à la Cour de Paris - bureau des associations, 2-4, rue de Harlay

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Saintilan, représentant la société SNL Food. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Harabi, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

A... soutient qu’il est le parent de l’enfant Hemrick Enzo Hanany, né le 27 juin 2044 , reconnu le 2 décembre 2013, par les pièces qu’il produit, notamment les bulletins scolaires de l’année 2024/2025,

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Froger, représentant la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, C.

Halard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, B.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORETLa greffière, M-C.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 202Le rapporteur, G. C La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.