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971 résultats pour « Hadidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6363686737e31b7f74444a68

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

qualité de maître d'ouvrage et pris en sa qualité de copropriétaire [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître HADIDI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-112168

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

  Golajan Tarakhel, né en 1971, son épouse, M me Maryam Habibi, née en   1981, et leurs cinq enfants mineurs, Arezoo, née en 1999, Mohammad, né en 2001, Nazanin, née en 2003, Shiba, née en 2005

Source officielle
TJ

JCP

6972d87dcdc6046d475e27d5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2 du code de procédure civile, par [...] [...], Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Mylène M’HADHBI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309786_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303881_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B A, demeurant via Habilis Ingénierie, Saint Pons à Figanières (83830) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2505203_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Hadidane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6b

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Bernard Z...était embauché par la Société HABILIS MERCATIS CARAÏBES, dite HMC, en qualité de technicien de maintenance. Invoquant un licenciement verbal, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02918_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

C, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2100564_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C A, ressortissant comorien, né le 31 décembre 1983 à Hadaoi-Mitsamiouli (Comores), a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2316881_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B la confiscation de l'ouvrage " Le commentaire de la Wasitiyya ", par le cheikh al-Uthaymin de Ibn Taymiyya aux éditions Al Hadith.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412727_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:223

CJUE

6 juillet 1995

6 juillet 1995

#BP Soupergaz Anonimos Etairia Geniki Emporiki-Viomicdirectova del haniki kai Antiprossopeion contra Estado helénico.#Petición de decisión prejudicial: Dioikitiko Protodikeio Athinas - Grecia.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302267_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

établissements Jean C, dont le siège social est situé avenue Gabrielat, zone artisanale Gabrielat à Pamiers (09100) ; - la société Bureau Veritas construction, dont le siège est situé 1, place Zaha Hadid

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67aae9324999a647ab5c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Gorges 63100 CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Maureen FRERY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [J] [Y] né le 06 juillet 1985 à TASSADANE HADDADA

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e483cdc6046d47d9d6f6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 1] représentée par Me Aziza OUSSMOU de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Myriam HADIDA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302095_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

MARCHESSAUX La greffière, SAID HAMIDI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92882

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

.-91280 SAINT PIERRE DU PERRAY Représentés tous deux par Me Michel MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés sur l'audience par Me Naima HADDADI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc7

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df8

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

- Et ont signé le présent arrêt, Jean-François de CHANVILLE, président et HAMIDI, greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; Le GREFFIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202542_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision par laquelle l'Office

Source officielle

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