AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6363686737e31b7f74444a68
2 novembre 2022
2 novembre 2022
qualité de maître d'ouvrage et pris en sa qualité de copropriétaire [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître HADIDI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112168
25 juin 2012
25 juin 2012
Golajan Tarakhel, né en 1971, son épouse, M me Maryam Habibi, née en 1981, et leurs cinq enfants mineurs, Arezoo, née en 1999, Mohammad, né en 2001, Nazanin, née en 2003, Shiba, née en 2005
Source officielleJCP
6972d87dcdc6046d475e27d5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2 du code de procédure civile, par [...] [...], Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Mylène M’HADHBI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309786_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303881_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B A, demeurant via Habilis Ingénierie, Saint Pons à Figanières (83830) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505203_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Hadidane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6b
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Bernard Z...était embauché par la Société HABILIS MERCATIS CARAÏBES, dite HMC, en qualité de technicien de maintenance. Invoquant un licenciement verbal, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02918_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2100564_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C A, ressortissant comorien, né le 31 décembre 1983 à Hadaoi-Mitsamiouli (Comores), a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2316881_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B la confiscation de l'ouvrage " Le commentaire de la Wasitiyya ", par le cheikh al-Uthaymin de Ibn Taymiyya aux éditions Al Hadith.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412727_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1995:223
6 juillet 1995
6 juillet 1995
#BP Soupergaz Anonimos Etairia Geniki Emporiki-Viomicdirectova del haniki kai Antiprossopeion contra Estado helénico.#Petición de decisión prejudicial: Dioikitiko Protodikeio Athinas - Grecia.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302267_20250818
18 août 2025
18 août 2025
établissements Jean C, dont le siège social est situé avenue Gabrielat, zone artisanale Gabrielat à Pamiers (09100) ; - la société Bureau Veritas construction, dont le siège est situé 1, place Zaha Hadid
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67aae9324999a647ab5c1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Gorges 63100 CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Maureen FRERY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [J] [Y] né le 06 juillet 1985 à TASSADANE HADDADA
Source officielleChambre 4-6
69d9e483cdc6046d47d9d6f6
10 avril 2026
10 avril 2026
APPELANTE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 1] représentée par Me Aziza OUSSMOU de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Myriam HADIDA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
Source officielle2ème chambre
DTA_2302095_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
MARCHESSAUX La greffière, SAID HAMIDI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92882
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-91280 SAINT PIERRE DU PERRAY Représentés tous deux par Me Michel MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés sur l'audience par Me Naima HADDADI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc7
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df8
21 novembre 2017
21 novembre 2017
- Et ont signé le présent arrêt, Jean-François de CHANVILLE, président et HAMIDI, greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; Le GREFFIER
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202542_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision par laquelle l'Office
Source officiellePage 35 sur 49