Even ; - les observations de Me Guillaud avocate de Mme D... et M.

Bourgau, rapporteur ; - et les observations de Me Guillaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

versera à Me Guillaud, avocate de Mme B la somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

C B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

F..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif

. # Felten und Guilleaume Carlswerk Eisen- und Stahl AG and Walzwerke AG v High Authority of the European Coal and Steel Community. # Case 21/58. # Bochumer Verein für Gußstahlfabrikation AG, Niederrheinische

A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

. : A l'audience publique du 11 décembre 2000, le Président a constaté l'identité du prévenu cité le 6 novembre 2000 à sa personne qui comparaît sans avocat ; Ont été entendus : Monsieur GUILBAUD en son

B C et la SARL Les Pépinières GUILLOT-BOURNE II, représentées par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Guilbaud demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guillemin, - et les observations de Me Deneuville, substituant Me Guilbaud, représentant M.

tribunal administratif de Grenoble et l'article 2 de la décision du 16 décembre 2003 du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer autorisant la société Transports Guillaud

FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Octobre 2024 N° Minute : AFFAIRE N° RG 24/04046 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFIW Le: CCCFE délivrées à : Maître Charlotte GUITTARD

Demandeur, absent, représenté par Maître Stéphane GUITARD, avocat au barreau de BORDEAUX, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, Direction affaires juridiques, bureau 2A

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme E A B épouse D, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article

X..., engagé le 21 août 1995 par la société SEAC Guiraud frères en qualité d'ouvrier de fabrication, et promu en 2007 responsable de fabrication, a été licencié le 21 mars 2011 pour faute grave, l'employeur