CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 387 résultats pour « Guiot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7633

Admin. suprême

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Nothing in those criteria called into question the innocence of an acquitted person and the legislation itself did not require criminal guilt to be assessed.

Source officielle

Page 35 sur 470

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-175521

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

The court relied on indirect evidence to prove the applicant’s guilt.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102484_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Ets Guillot est rejeté.

Source officielle
CA

3ème Chambre

626b8178d1fb03057d9a518a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE : Mme [H] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2022 tenue par Mme GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

626b8178d1fb03057d9a518c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

METZ Mme [Y] [N] épouse [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2022 tenue parMme GUIOT

Source officielle
CA

3ème Chambre

626b8179d1fb03057d9a519e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

juridictionnelle Totale numéro 2021/006463 du 30/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

69fc24cacdc6046d47e1e7c3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f43c02cdc6046d472dd5d4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f43c57cdc6046d472ddbd2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

6528df5baaebb88318fda592

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

627f48dd551627057d32dff4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 1er mars 2022 tenue par Mme GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

627f48dd551627057d32dffa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[D] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 1er mars 2022 tenue par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Magistrat

Source officielle
CA

3ème Chambre

6708c025445a086e2bcedd43

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

6618cf107935f50008be4363

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c74d0d808eb34e455596

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

687b269830e6dd8e1529be47

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

688731741692fcf85d581f4a

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

65a0edad5bbe450008b2cf04

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003168396

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

       La requérante est propriétaire, en son nom propre et dans le cadre de l'indivision Guyot-Michel, de terres agricoles situées dans la commune de Mont L'Etroit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f72

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

Ayant pour avocat Maître GUILLOT, du barreau de LIMOGES, ET : PARTIE CIVILE Céline X... Chez Monsieur et Madame Y... - 13 impasse Z...

Source officielle