- après une séance de kinésithérapie, la patiente vous a demandé de l'aider pour mettre son manteau ; votre seule réaction a été de grommeler et de lui souffler au nez en disant " ils (les kinés) auraient

disposition au greffe 27 mars 2026, prorogé au le 10 avril 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 10 Avril 2026 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ

disposition au greffe 27 mars 2026, prorogé au le 10 avril 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 10 Avril 2026 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ

disposition au greffe 27 mars 2026, prorogé au le 10 avril 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 10 Avril 2026 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ

Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LE MARC'RADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assistée de Maître J.P.VANDAMME (barreau de LILLE) INTERVENANT EN FORCE La S.A.

ES QUALITES DE LA SARL Y..., Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame Geerssen, président de chambre Madame Z... et Monsieur

Décembre 2004 APPELANT [**][**][**][**][**][**][**][**] SA CSO en la personne de son représentant légal 116 Rue de la Reine Blanche 78955 CARRIERES SOUS POISSY Non comparante - Représentée par Me GRUSELLE

pelles mécaniques, Marc-André E... et Erick D... ayant perçu en mains propres les espèces correspondant au prix non facturé ; qu'il précisait également qu'il avait été procédé de la même manière pour une grue

Je n'ai pas l'intention de monter en haut d'une grue pour faire respecter enfin mes droits de père.

de - 5 640 euros correspondant au prix de la micro-station, - 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, - 250 euros à titre de dommages et intérêts pour avoir inutilement mandaté un camion grue

CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocats au barreau de DIJON plaidant 3°) Madame [J] [Z] [M] née le 27 Août 1959 à [Localité 16] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Céline GROMEK

GOLBERY la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS - - DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ

agissant poursuites et diligences de son maire domiciliée Rue de la gare 59470 ESQUELBECQ représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Catherine POUILLE-GROULEZ

disposition au greffe 27 mars 2026, prorogé au le 10 avril 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 10 Avril 2026 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ

de Lille APPELANTE La SCI [Adresse 1] la Fontaine prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine Pouille-Groulez

DE LILLE 59800 FIVES LILLE Représentés par LA SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, DEBATS : l'audience publique du 26 Février 2002 Tenue par J.P.

Dans ce cas, le produit aurait présenté des grumeaux et l'entreprise RAMERY aurait dû s'en apercevoir lors de sa mise en oeuvre » ; qu'il résulte des constatations de l'expert, qui excluait par ailleurs

d'Azur à l'occasion du festival du film de Cannes, en mai 2012, participé par l'intermédiaire de sa société à l'aménagement du parc de la sous-préfecture en obtenant que la mise à disposition d'une grue