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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100699
12 juin 2012
12 juin 2012
duquel l'EURL Boulay avait apposé son cachet commercial avec la signature du gérant et a retenu qu'en dépit de ses affirmations, celle-ci ne démontrait pas que ce contrat serait "un faux ou un montage grossier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0420JUD000454802
20 avril 2006
20 avril 2006
Elle examina en particulier les différents chemins pour accéder à la grotte. 11.
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb4ee
13 octobre 1994
13 octobre 1994
X..., salarié de la société GTFC, a été blessé par la chute d'une poutre en béton manipulée par un grutier de la société Y... ; qu'à la suite de cet accident, M.
Source officiellesoc
61372478cd58014677415c2d
27 septembre 2006
27 septembre 2006
X... la rupture de son contrat par lettre du 18 février 1999, visant les doléances des enfants sur son comportement violent et grossier, allant jusqu'aux sévices corporels et aux punitions abusives, et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10557
17 mai 2017
17 mai 2017
Y... s'est adressé sur un ton excessif et grossier vis à vis de son supérieur hiérarchique ; que le seul témoignage de M. D... selon lequel le langage de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00019
15 janvier 2014
15 janvier 2014
X... a été embauché par la société Rieffel bâtiment en qualité de grutier, par contrat à durée indéterminée en date du 20 mai 1999 ; qu'il a été victime d'un accident de trajet en se rendant sur un chantier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201363
1 juillet 2010
1 juillet 2010
X..., engagé par la société Toulouse intérim et mis à la disposition de la société CGEM en qualité de grutier, a été victime d'un accident du travail ; qu'alors qu'il montait à l'échelle d'une grue sur
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55763
4 juillet 1974
4 juillet 1974
ETAIENT SOUMIS PAR LES PARTIES, LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LA SOCIETE DOLLY DAG ETAIT CHARGEE EN EXCLUSIVITE DE DIFFUSER EN FRANCE, LES ARTICLES FABRIQUES PAR LES SOCIETES ETRANGERES ROSIER ET DE GROOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d581
2 février 2011
2 février 2011
à la démolition de la construction qu'elle a édifiée sur les parties communes, à l'arrière de l'immeuble en copropriété sis ...à BONIFACCIO, construction qui jouxte son appartement au-dessus de la grotte
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e72c25a97f0381f569d
25 mars 2014
25 mars 2014
La société Sud Communication excipant d'une erreur grossière de l'expert n'a pas déféré à cette mise en demeure.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052322521
12 septembre 2025
12 septembre 2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES GROTTES DE SARE
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e7a4c2033cf481c39a21f9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure Estimant que ce rapport d'expertise comportait des erreurs grossières, la société [C] [1] a, par acte du 2 septembre 2022, assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Me [J] en annulation
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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12 mai 2026
12 mai 2026
ci-après E.C.L) E.C.L soutient que les prestations réalisées n'ont pas été effectuées conformément aux règles de l'art, les adhésifs étant de mauvaise qualité et mal posés, avec notamment des découpes grossières
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32caccdc6046d47127bca
29 avril 2026
29 avril 2026
Le 17/12/2024, alors qu'il se trouvait à quai sur le Plateforme Delta 3 à [Localité 2] aux fins de déchargement des containers qu'il contenait, le grutier en levant un container a percuté le haut de la
Source officielleChambre commerciale
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8 avril 2026
8 avril 2026
Elle ajoute que l'intimée produit à la cour un montage grossier et des travaux réalisés hors de la parcelle à 2 km pour fonder ses demandes.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02621
14 novembre 2017
14 novembre 2017
pour confirmer le jugement, la cour d'appel, par motifs adoptés, énonce que les propos retenus par les premiers juges du chef d'injures publiques envers un particulier constituent des invectives grossières
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00894
23 juin 2020
23 juin 2020
l'habitat, a révélé qu'elles procédaient, par l'intermédiaire d' agents commerciaux, à des démarchages systématiques de personnes âgées ou malades afin de leur imposer la réalisation, se révélant grossière
Source officiellecomm
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18 février 1997
18 février 1997
X..., le 15 octobre 1990, 75 % des parts de la société de Services informatiques GPI systèmes (la société SIS); que la société SIS, devenue la société Gretti système, a été mise en liquidation judiciaire
Source officiellecr
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27 janvier 1987
27 janvier 1987
Z... un véhicule Fiat break 131 pour un montant de 35 000 francs tout en manoeuvrant pour lui dissimuler, aussi longtemps qu'il était possible de le faire sans mensonge grossier, que le véhicule avait,
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c5870e
7 janvier 1997
7 janvier 1997
que la cour d'appel n'a constaté ni qu'elle sût en mettant en place l'arrimage litigieux que celui-ci était insuffisant pour résister à des vents de force 11 ni qu'elle eût commis, à cet égard, une grossière
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