hindi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Romane Grizon

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

: Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président Assesseur : Madame Agnès VADROT,Vice-Président assistés lors des débats et lors du prononcé par : Cynthia GRILLON

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Zanella ; - et les observations de Me Grison, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs, en ajoutant que l’administration avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant 6, place des Grillons à Lésigny (Seine-et-Marne),

Y..., demeurant Les Grillons, ...

Blois Cédex, 3°/ de la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 4°/ du C.G.O.S., dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse d'Epargne Ile-de-France, dont le siège est ..., 6°/ des Cigales et Grillons

..., demeurant 5, place Gomez de Barauzan, 84140 Montavet, 7°/ de Mme Houria E... épouse C..., demeurant 5, place Gomez de Barauzan, 84140 Montavet, 8°/ de Mme Annie G..., demeurant 21, place Grillon

septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre (EPAREB), dont le siège est Carrefour du Grillon

François, Robert, Baptistin Y..., demeurant 12, Le Grillon, avenue Jean Moulin, 13600 La Ciotat, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2024, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Grillon, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, la communauté de communes des Combes, représentée par la SCP d'avocats Chaton-Grillon- Brocard-Gire, déclare accepter le désistement de la commune de Noidans

avoir reçu la décision attaquée le 25 mars 2021, l'accusé de réception produit à l'appui de ses prétentions ne permet pas d'établir avec certitude la date alléguée, dès lors que celle-ci apparait griffonnée

la communauté démocratique kurde de Marseille, représentée par Me Febbraro, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Vitrolles du 25 mai 2022 lui refusant l'accès au parc des Griffons

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la SARL Résidence de Marie, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

générale ayant succédé à cette dernière a rapporté que l'édile de Sainte-Colombe, avec lequel elle entretenait des relations " exclusivement professionnelles et bonnes ", tenait " parfois des propos grivois

de Maître Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET non comparant, représenté par Maître Roxane GRIZON