attaqué par la CPAM de la GIRONDE encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré inopposable à l'employeur la prise en charge par la CPAM de la GIRONDE au titre des maladies professionnelles de la maladie

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

L’intéressé n’a pas davantage respecté l’arrêté d’assignation à résidence pris à son sujet par le passé le 14 octobre 2022 par le préfet de la Gironde. Le risque de fuite est donc patent.

nationale des syndicats d'exploitants agricoles Gironde et le syndicat des Jeunes agriculteurs C..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde du 28 juin 2023 délimitant

de la demande de main-levée, Vu la comparution de Madame [F] à l'audience, laquelle sollicite la main-levée du programme de soins qui lui est imposé depuis le 24 janvier dernier, arguant que le traitement

..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de la société civile professionnelle du Domaine du Suroît, dont le siège social est à Saint-Loubes (Gironde

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2015, à la suite du refus opposé par la directrice des archives départementales de la Gironde

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde

relative au respect de l'injonction contenue dans la décision n° 91-D-56 relative à des pratiques mises en œuvre par des organisations professionnelles de débitants de boissons dans le département de la Gironde

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 mars 2004), que la Caisse d'allocations familiales de la Gironde

X..., atteint d'abestose avec plaques pleurales, reconnue comme maladie professionnelle par la CPAM de la Gironde, a présenté une demande d'indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

X..., atteint d'épaississement pleuraux, reconnu comme maladie professionnelle par la CPAM de la Gironde, a présenté une demande d'indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds

X..., atteint de plaques pleurales, reconnues comme maladie professionnelle par la CPAM de la Gironde, a présenté une demande d'indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds

X..., atteint de plaques pleurales, reconnues comme maladie professionnelle par la CPAM de la Gironde, a présenté une demande d'indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF de Gironde

est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 février 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde

Préalablement à la signification de la contrainte, la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde avait adressé à M. K...

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde