d'une procédure irrégulière faute pour le tribunal d'avoir rouvert l'instruction afin de communiquer aux parties la note en délibéré qu'il avait produite, qui faisait état d'une circonstance de fait dont

Geoffroy B..., demeurant à Bouxwiller (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Constructions

Geoffroy Y..., demeurant ... la Napoule, 2°/ Z... Fabienne X...

le siège est 26, rue des Amoureux à Nîmes (30000), la SOCIETE SALLES FRERES, représentée par son directeur général, dont le siège est Aniane à Gignac (34150), la SOCIETE EUGENE BRUNEL, représentée par

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice en qualité d’assureur de la SAS [C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Geoffrey PITON, avocat au barreau de NIMES

le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Geoffrey

le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 14 Novembre 2023 Délibéré prorogé au

Par un jugement du 5 avril 2023, dont M. B C relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 mars 2022.

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 février

charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Not. aux parties (LR) : CC [G] [W] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] CC Me Geoffrey

à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont

1ère chambre civile [Y] [Z] c/ [C] [P] copies et grosses délivrées le à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02988 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3XA Minute: /2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/166 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/11152 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RQ3 AFFAIRE : Mme [E], [T] [I]( Me Laurence SMER-GEOFFROY

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey

Frédéric Geoffroy, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 9 mai 2025 par les mêmes juges.

MINUTE N° RG - N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ZG Me Guillaume BARNIER Maître [A]-[O] [Z] de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Romain GEOFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur A.