A soutient qu'en tant que fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions d'éducateur à l'UEMO de Villeneuve-la-Garenne et intervenant dans le ressort territorial des contrats locaux de sécurité des

Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, rapporteure ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

In 2007 a certain K.S. gave birth to a daughter and identified the applicant as the child’s father.

l'arrêté du 13 mars 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande d'autorisation unique pour l'exploitation de l'aménagement hydroélectrique d'Orthez situé en rive droite sur le gave

Le président du Tribunal a désigné M Gave, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du Tribunal a désigné M Gave, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Gave, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

E... et Mme B... verseront la somme de 750 euros à la SCCV Briou Garenne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Gallen and of the requirement of an advance on court costs;        Whereas the Commission declared the applications admissible on 11 May 1992 and in its report adopted on 14 May

CAMPANTE, demeurant ... à la Garenne-Colombes (92250), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

CFITNESS, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 818 651 317, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat constitué depuis le 20 décembre 2024 Me Raphaëlle GADEN-MASCLET, avocat

Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Marcel Villette (SNMV), dont le siège social est ... à Villeneuve-la-Garenne

    On 30 June 2004 the Regional Court gave a second interlocutory judgment appointing and instructing two experts. 9.

    Civil proceedings for payment against the applicant On 9 March 2007 the Sierpc District Court gave an order of payment against the applicant.

On 14 June 2002 the Mayor of Dąbrowa Górnicza gave a decision authorising the applicant's neighbour to use the carpenter's shop (pozwolenie na użytkowanie).

Qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Marie GALLEN dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats

                             , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la communauté de communes des Pyrénées Vallées des Gaves