B 19-18.477 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Pierre X..., domiciliée [...]                                  , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

X... en qualité de veilleur de nuit de l'hôtel Kyriad situé à Roques-sur-Garonne, puis, à partir du 1er septembre 2008, par la société Motel de Voiville, également dirigée par M.

(Lot-et-Garonne), 2°/ de Mme Geneviève Y..., veuve A..., demeurant ... (9ème), 3°/ de Mme Roberte Z..., demeurant ... (3ème), 4°/ de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 octobre 2003), que M. et Mme X... ont assigné la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne-Perigord

avril 2000), que le comité d'entreprise de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Alliance, entité juridique issue d'une fusion entre la Caisse de Crédit agricole du Tarn et celle du Tarn-et-Garonne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2020), [L] [G], née le 3 septembre 1926 à [Localité 12] (Haute-Garonne), s'est mariée le 6 juillet 1946 à [Localité 13] avec M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR GASTON X..., DEMEURANT AU PITON-SAINT-LEU REUNION , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

Gaston X..., 2°/ Mme Alodie X..., née Z..., demeurant ensemble à Canitrot, 81640 Monesties, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit

La SCI Gaston Philippe réclame la somme de 7 779,05 euros.

D...et de MmeB..., et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCI " 16 Gaston Berger " ; 1.

justice administrative d'ordonner une expertise afin de déterminer les conditions dans lesquelles Mme B a été prise en charge à compter du 15 juillet 2021 par le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston

ECM C/ [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 (ex-12ème chambre

REGICOM WEBFORMANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après

OTIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la 12e chambre, après que la cause en a été débattue

Vu la requête du sieur Gaston X..., demeurant aux Avirons Réunion , ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 mars 1974 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler

d'ordonner, avant dire droit, une expertise afin qu'il soit procédé à son examen ; 2°) à la suite de cette expertise, de condamner solidairement la société Pfizer, le centre hospitalier territorial Gaston