GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 07.04.2010

Il ressort des pièces du dossier que les époux A ont adressé à la commune de Gardanne, le 13 décembre 2016, une demande de raccordement au réseau d'eau pour leur terrain situé à La Rabassière, 13120 Gardanne

Kai Tak Commercial Building, n° ... c/ Hong Kong, domiciliée chez son agent la société Daher, ..., 3 / de la société Seabridge Gamar, dont le siège est rue du Chapelier, bât. 3404, zone de frêt 4, 93290

, au profit : 1 / de la société Dirra, dont le siège est ..., 69973 Bron, 2 / de la société Sogemo, dont le siège est ..., 3 / de la société DMI, dont le siège est ..., 4 / de la société Gamma

Par un arrêté du 23 mai 2024, le maire de Gardanne a délivré à la pétitionnaire un permis modificatif.

A LIVRY-GARGAN SEINE ST DENIS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 13 JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE

totale de 1 353 euros en droits et en pénalités résultant de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 19 mars 2025 par le service des impôts des particuliers de Livry-Gargan

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., C..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Y..., M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chollet, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., D..., A..., Z..., Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Mme Giannotti, conseillers, M. B..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.