par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Marie PALEZIS, lors de l’audience d’incident Edith GABORIT

Hémery, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.

Hémery, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Stefanova, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Gabory, avocat substituant Me Namigohar, représentant M. B, assisté de M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Iannizzi, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gabory, substituant Me Abderrazak, qui conclut aux

administrative, que la décision était susceptible d'être fondée sur le moyen d'ordre public, soulevé d'office, tiré de la tardiveté de chacune des deux requêtes, et entendu : - les observations de Me Gabory

Au cours de l'audience publique tenue le 31 mai 2023 en présence de Mme Soulier greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport Mme Edert, - les observations de Me Gabory substituant Me Namigohar

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.

GREFFIER lors des débats Edith GABORIT et lors de la mise à disposition Maryline LANGLADE FAITS, PROCÉDURE et DEMANDES Le 14.9.2024, [T] [R] a acheté un véhicule Mini Cooper

la SELARL KALLIOPE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0412 DEMANDERESSE à SAS BLANC-MESNIL ENERGIE SERVICES [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Stéphane VALENT de la SCP GABORIT

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, - les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar qui reprend ses écritures.

V-B7D-CATFI Décision déférée à la cour : jugement du 10 juillet 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 18/00699 APPELANT Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marion GABORY

H A, représentés par Me Gaborit, demandent à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

A, représenté par Me Gaborit, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Poitiers ; 3°) de condamner le centre hospitalier

A, ­les observations de Me Gabory, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portès, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaborit représentant la commune

Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, représentant M. A B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.