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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303254_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305531_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209233_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211253_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023 La rapporteure, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211374_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212559_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210999_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207154_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300703_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506026_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200224_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les difficultés qui s'élèvent en matière de contravention de grande voirie, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108875_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111997_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200698_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111131_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111266_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104664_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - les observations de Me Rilov, avocat du requérant, - et les observations de Me Arnail, avocate de la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205222_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gallaud, président, Titre civil et nom du rapporteur, Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205327_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207019_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle

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