la CNMT ; Attendu que pour décider que la société New Wave avait agi en qualité de commissionnaire de transport, l'arrêt retient, par motifs adoptés, qu'elle a établi des factures correspondant au fret

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Frézet, - et les observations de Me Genevay, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. A D, ressortissant tunisien né le 27 décembre 1995, déclare être entré en France en mars 2012.

Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - les observations de M. A..., et les observations de Mme D..., représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - les observations de M. A... et les observations de Mme C..., représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D C, ressortissant centrafricain né le 31 mars 1977, est entré en France en 1999.

Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Caroline Laveissiere, représentant le centre hospitalier de Bazas. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, - et les observations de Me Maurin Gomis, substituant Me Landète, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Bourié, représentant la SCCV Les Tamariniers, et de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Mérignac.

Frézet, - les conclusions de M.

Frézet, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SCI et agricole de la rive droite. Considérant ce qui suit : 1.