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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 20
63bfb2bf5e2fbe7c90043634
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'URSSAF de Franche-Comté a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 2 novembre 2022.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008127594
6 décembre 2002
6 décembre 2002
Article 2 : L'université de Franche-Comté est condamnée à payer à Mme X... la somme de 40 000 euros tous intérêts compris au jour de la présente décision.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401485_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Sur les conclusions aux fins d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative présentées par l'université de Franche-Comté : 5.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6300
27 avril 1999
27 avril 1999
The three applicants were French civil servants who had been seconded to posts in the Principality of Monaco. As French civil servants they paid contributions to a French civil pension scheme.
Source officielleChambre 4 A
66a9d38605566a2f16fd8729
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Dès lors que la société Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté est une société commerciale, cette preuve peut être rapportée par tout moyen.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
659eeca36976f1c644e76add
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Dans ces conditions, le 6 juin 2019, l’université de Franche Comté a émis un titre exécutoire portant le numéro 154/43621 d’un montant de 21 400 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616260338672d229b881632f
10 avril 2014
10 avril 2014
Dans ses observations adressées le 26 novembre 2009, la société a contesté le redressement au titre de la zone franche urbaine ainsi que celui afférent aux bons d'achat.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10387
4 décembre 2014
4 décembre 2014
’ intervention in Somali territorial waters to arrest individuals suspected of committing acts of “piracy” on the high seas against a French vessel and French citizens had been “foreseeable”.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
; 3°) de mettre à la charge de la société Granulats de Franche-Comté une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b293
12 mars 2008
12 mars 2008
la SA Polyclinique de Franche-Comté à réparer le préjudice de Dominique Y... ; - dit que la Polyclinique de Franche-Comté sera garantie, à concurrence de la moitié des dommages-intérêts qui pourront être
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01703_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, chirurgien vasculaire, dispose d'un cabinet situé en zone franche urbaine, à la Seyne-sur-Mer, où il réalise ses consultations.
Source officiellesoc
61372166cd580146773f36b3
27 septembre 1990
27 septembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de Me Cossa, avocat de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Franche-Comté, saisissant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600391_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
la CCI de Bourgogne Franche-Comté à lui verser la somme de 92 183,47 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2026 ; 4°) de condamner la CCI de Bourgogne Franche-Comté à lui
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90598
25 mai 2023
25 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 22-15.167 Demandeur : la société French Childrens Wear Limited Défendeur : la société Jacadi Requête n° : 1379/22 Ordonnance
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69cab604cdc6046d4789f7d6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par LRAR du 5 février 2024, une mise en demeure a été adressée par la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE à la SNC MERIONS et la déchéance du terme a été prononcée.
Source officielle1ère chambre
69e7848dcdc6046d47050703
15 juillet 2025
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008011416
19 mai 1999
19 mai 1999
et par l'ASSOCIATION "LES AMIS DU FORT", demeurant au Groupe Socialiste, ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996, portant délimitation de zones franches
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000028854922
26 mars 2014
26 mars 2014
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la Commission de protection des eaux de Franche-Comté n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque ; 6.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007794473
31 octobre 1990
31 octobre 1990
enregistrée le 10 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union régionale pour la défense de l'environnement, de la nature, de la vie et de la qualité de la vie en Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503489_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés d’enjoindre à M.
Source officiellePage 35 sur 877