sursis, ainsi qu'à l'interdiction définitive d'exercer quelque fonction que ce soit au sein de l'administration pénitentiaire ; "aux motifs que, lors de sa garde à vue, Fathia X... a indiqué que son frère

concerne l'indemnisation propre à cette incapacité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande des frères

visibilité était bonne, comme cela résulte des constatations de la gendarmerie de Chateaurenard ; le tribunal a justement évalué le préjudice matériel subi par les époux Y... et le préjudice moral des frères

par la personne qui l'accompagnait qui a décrit de façon circonstanciée comment le prévenu dans le cadre des négociations sur le prix de vente avait fait mine de vouloir demander par téléphone à son frère

placer devant son véhicule, les deux usagers circulaient dans le même sens, se dirigeant tous les deux vers Blanquefort, ce qui, à une vitesse moindre du véhicule automobile, aurait pu permettre un freinage

dernière part, qu'en écartant la faute de la victime qui, bien qu'ayant déjà participé à cet exercice, avait entrepris de manière téméraire une descente excessivement rapide et s'était abstenue de freiner

, concernant Chunying Y..., la prévention ne visait que l'aide à l'entrée et au séjour irrégulier de X, se disant Jianjun A... " ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Jianjun A..., frère

donnent aucune explication sur le choix de cette étude, sauf sa célérité à intervenir très rapidement et ne s'expliquent pas plus sur l'urgence ; que sur quatre constats, deux ont été dressés par le frère

[S] [E] [D] [G] a fait assigner son frère en liquidation et partage de la succession de leur mère et nullité du second testament.

fonctions de gérant, quand il avait fait valoir qu'il n'avait plus aucune responsabilité effective dans ces deux sociétés et produit des pièces d'où il résultait qu'il avait délégué tous ses pouvoirs à son frère

Y... de s'être mariée avec leur frère M. K...

action à l'exclusion de l'usufruitier et a violé les articles 613 et suivants du Code civil ; 2 / que la parcelle litigieuse soumise à usufruit était un bien propre à l'auteur de Mme Y... et de son frère

serment en sa qualité de " belle soeur " de ce dernier, en raison de son lien de parenté avec ledit accusé ; " alors que, la prohibition de l'article 335 du Code de procédure pénale ne s'étend pas aux frères

Y... en relations d'affaires avec les frères Tache, et que M.

cassation (Civ 1, 20 juin 1995, B 274) dans le cadre de la liquidation de la successsion de son père, Roger X..., d'avoir fait droit aux demandes d'attribution préférentielle présentées par deux de ses frères

constaté qu'elle aurait fait obstacle à l'accès des autres indivisaires à la maison en cause, cependant qu'elle faisait valoir occuper la maison en vue de son entretien pour le compte commun, tous ses frères

la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Saints Clem, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Lascaux frères

puisque sa date et les mentions "lu et approuvé" sont barrées et qu'il comporte des surcharges affectant de toute évidence sa validité ; qu'en outre, le document établi le 28 décembre 1989 par les frères