CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

763 résultats pour « Franck MARTIN LAPRADE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200396_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que : - l'Etat ne peut être déclaré responsable, en application de l'article 31.1 de la convention de concession de la ligne signée le 16 juin 2011 entre Réseau ferré de France et la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103526_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que : - l'Etat ne peut être déclaré responsable, en application de l'article 31.1 de la convention de concession de la ligne signée le 16 juin 2011 entre Réseau ferré de France et la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104655_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que : - l'Etat ne peut être déclaré responsable, en application de l'article 31.1 de la convention de concession de la ligne signée le 16 juin 2011 entre Réseau ferré de France et la société

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00910_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lapprand, représentant la communauté de communes de l'Ile de Ré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67ef6c739a9834ffd825fa73

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162d32570d46c7f95e825c1

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2012 (n° 289 , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e46d34da2cbdcda199

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEMANDERESSE Société BLAST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frank MARTIN LAPRADE de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS - #T0004 et Me Marie ROBIN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

12e chambre

6032b55e0952192c995bfaf6

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

MARTIN LAPRADE de l'AARPI JEANTET ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T04 APPELANTE **************** Monsieur [V] [A] né le [Date naissance 1] 1957 à [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9b0

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

(Val de Marne), 73°/ de Monsieur Jacques YA..., demeurant ... (Val de Marne), 74°/ de Monsieur YG..., demeurant ... (Val de Marne), 75°/ de Monsieur Lucien F..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ee5

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

MARTIN LAPRADE de l'AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 EN PRÉSENCE DE : L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Prise en la personne de son président [Adresse 4] [Localité 2]

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Jacques, - LA SOCIETE ARMSTRONG FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONT-DE-MARSAN, en date du 1er décembre 2004, qui a autorisé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1003JUD006198512

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6034bb77a69ab0a6eeb88b19

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200167_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que : - l'Etat ne peut être déclaré responsable, en application de l'article 31.1 de la convention de concession de la ligne signée le 16 juin 2011 entre Réseau ferré de France et la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103444_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que : - l'Etat ne peut être déclaré responsable, en application de l'article 31.1 de la convention de concession de la ligne signée le 16 juin 2011 entre Réseau ferré de France et la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3fa

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

SERRA, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Frank MARTIN LAPRADE, avocat au barreau de PARIS Membre de la Partnership Jones Day TOQUE J001 120 rue du Faubourg Saint Honoré

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1002JUD000023115

Admin. suprême

2 octobre 2018

2 octobre 2018

:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s26FF04E7 { margin-top:0pt; margin-left:17.3pt; margin-bottom:0pt } .s64E792FA { margin-top

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163a6141d97f2f687d91391

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2010 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce8

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 MAI 2021 (no 26, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0719JUD003201307

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

{ margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent

Source officielle

Page 35 sur 39

← PrécédentSuivant →