CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 591 résultats pour « Fouque »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

66fc3c5a2416523b99596c49

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

du 10 mai 2023 en vertu de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 disposant désormais des pouvoirs du syndic précédemment exercés par la SAS FONCIA MEDITERRANNEE anciennement dénommée COGEFIM FOUQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600330_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600787_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600859_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505933_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505975_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506009_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506557_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506731_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506752_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601362_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601773_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601938_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303520_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504800_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Berthet - Fouqué Le greffier, signé J.-L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503513_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fde94

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Tony Z..., demeurant Cité "Les Fouques", 13220 Châteauneuf-lès-Martigues, 5 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403378_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le Président Jérôme Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02738_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

C, représenté par Me Fouqué, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2204152 du 5 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304745_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle

Page 35 sur 80

← PrécédentSuivant →