et, en conséquence, d'obtenir le versement de la somme de 144.000 euros avec intérêts au taux légal à compter de la vente sur le prix de vente du bien immobilier de la SCI Les Forêts et au besoin, la

Au matin du 17 mars 2015, après qu'un feu de branchages et de petits morceaux de bois ait été allumé et insuffisamment éteint, un incendie s'est déclaré qui a détruit 68 hectares de bois, forêts, landes

de passage sur un chemin traversant la parcelle des époux Y..., ont assigné ceux-ci en réparation du trouble subi du fait de l'obstruction de ce chemin et ont appelé en cause la commune de Cognac-la-Forêt

[Z] [U], domicilié [Adresse 5], [Localité 8], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Papeteries Matussières & Forest sis [Adresse 7], 5°/ à la société Administrateurs judiciaires partenaires

[A] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Rachel FOREST de la SELARL FOREST AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 105), avocat postulant, et Me Daniel

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE DE VERNEUIL-VERNOUILLET, de Me Delvolvé, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt et

03-06-02-02 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT -Infraction aux dispositions de l'article L.311-1 du code forestier - Ordre de rétablir les lieux

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X... et au ministre de l'agriculture et de la forêt.

société anonyme LA FORET demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 15 juin 1990 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la forêt lui a refusé l'autorisation de défricher 79 ares 89 centiares

the forest. 14.

la mesure où la totalité des dettes sociales était imputée sur la valorisation des actifs non professionnels, l'administration a recalculé la fraction de la valeur de participation dans la société Forest

° 57 des maladies professionnelles, la société Tecumseh Europe (la société) a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité ; Attendu que pour déclarer ce recours irrecevable comme forclos

[Z] que son droit à indemnisation était, pour les mêmes motifs, forclos. 3. Les 19 et 20 novembre 2020, Mme [V] [M], Mme [E] [D], Mme [K] [M], Mme [J] [G] [M], Mme [T] [A] [M], Mme [P] [R] [M], M.

[I] [R] [Y] né le 02 Août 1968 à [Localité 11] (69) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN Mme

réalisation des exploitations, boisements et travaux forestiers d'une importance excédant un seuil défini par le conseil d'administration, qui ne sont pas inscrits au plan de gestion ou qui affectent des forêts

... avait déposé une demande de permis de construire pour un projet d'extension d'un bâtiment ; que ladite demande, après avis défavorable de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt

en présence du prévenu et des gardes nationaux de la chasse, le président du tribunal d'instance de Digne-les-Bains a constaté, au point de départ du chemin emprunté par le prévenu et en limite de la forêt

constantes de Ruiz X..., Jansen et Benslama fondent la culpabilité de Le Magnen, dont l'argumentation selon laquelle il se serait arrêté le 14 juin 1991 pour récupérer un autoradio qu'il avait dissimulé en forêt