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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601348_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601367_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601382_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602178_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602218_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504120_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le Président du Tribunal, Jérôme Berthet-FouquÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303288_20230831
31 août 2023
31 août 2023
BERTHET-FOUQUÉ Le greffier, J.-B.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303443_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303456_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02480
13 mai 2015
13 mai 2015
Foulquié, Castel, Raybaud, Mmes Caron, Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00091
18 février 2015
18 février 2015
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, MARLANGE et DE LA BURGADE
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR03278
18 juin 2014
18 juin 2014
Foulquié, Moignard, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR07234
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Foulquié conseiller rapporteur, M. Pometan conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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écembre 2011, qui, dans l'information suiviec/M. Jean-Pierre Y
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01959
14 mars 2012
14 mars 2012
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Mme Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR06861
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Corneloup, Pometan, Foulquié, Moignard, Castel conseillers de la chambre, Mmes Lazerges, Moreau, conseillers référendaires, M. Maziau, conseiller référendaire stagiaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05701
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Pometan, Rognon, Nunez, Foulquié, Mmes Palisse, Guirimand, M. Beauvais, Mmes Ract-Madoux, Radenne, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05163
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mme Leprieur, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01231
18 février 2009
18 février 2009
Pometan, Foulquié, Bloch, Monfort conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecomm
61372373cd58014677409f33
15 février 2000
15 février 2000
Roland Z..., 2 / Mme Claudine A..., épouse Z..., demeurant ensemble Boulevard Foulques Nera, 86110 Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203524_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 35 sur 63