que les salariés ont refusé la proposition de modification de leur contrat de travail pour motif économique et que l'employeur leur avait proposé d'autres postes disponibles par mails accompagnés des fiches

[R] a été interpellé, non pas pour l'exécution d'une mesure d'éloignement, mais à la suite du signalement par le responsable du service des étrangers d'une fiche de recherche « non visible », laquelle

[S] et Mme [O] étaient « attachés de direction », d'autre part que « les fiches de postes » correspondantes « décrivent des activités et responsabilités différentes », puisque le chargé de service juridique

sur un échantillon conservé dans les conditions imposées par la loi, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale; "alors, d'autre part, qu'il ne ressort nullement des mentions de la "fiche

Il retient, en outre, qu'il ressort de cette fiche que M.

L'existence d'une fiche de renseignements certifiée exacte par la caution a pour effet de dispenser le créancier, qui, sauf anomalies apparentes, est en droit de s'y fier, de vérifier l'exactitude des

l'objet d'un plan de cession, assurée en police responsabilité civile par la société Commercial Union, les travaux de montage, d'installation et de mise en service des disjoncteurs fournis par la société Merlin

salaire le démontre " (p. 6, alinéa 7) ; 2 / que dès lors qu'elle infirmait la décision des premiers juges, la cour d'appel devait en réfuter le motif déterminant pris de ce que "après examen des fiches

rémunérations et aux congés", la convention collective nationale des commerces de gros demeurant applicable pour le surplus jusqu'à la fin des opérations d'industrialisation et ce nonobstant la mention sur les fiches

la remise de Mme [N] aux autorités allemandes pour des faits qualifiés de coups et blessures avec circonstances aggravantes à l'issue de son incarcération en France ; qu'à ce jour à la lecture de sa fiche

X... avait mentionné sur la fiche établie par la CNAVTS n'accepter le rachat de cotisations que sous réserve de calcul correspondant à l'obtention de 150 trimestres; que par cette réserve expressément

l'emprunteuse avant de lui octroyer le prêt litigieux, ni avoir mis celle-ci en garde contre les conséquences de l'endettement », puisque qu'il « s'est contenté pour toute recherche de solvabilité d'une fiche

[D] avait déclaré dans la fiche de renseignements personnels du 19 mars 2009, être propriétaire indivis d'une maison estimée à 750 000 euros alors qu'il ne faisait état que d'un prêt à la

policiers ont reconnu sans équivoque Raymond Y... au volant de son véhicule, que son comportement titubant et incohérent les ont conduit à le soumettre à l'alcootest qui s'est révélé positif, que la fiche

pour les besoins de l'enquête ; qu'ils ont cependant relevé et porté au procès-verbal le numéro d'identification de cette cassette, puis ont remis l'ensemble des objets saisis et répertoriés en 32 fiches

de TVA depuis le début de son activité en 1985 et nonobstant les relances adressées par le vérificateur les 25 janvier et 1er mars 1989 ; qu'il ressortait également des investigations des agents du fisc

de l'exactitude des dénominations de vente ainsi que la gestion des dates limites de vente incombaient directement aux chefs de départements qui ont reçu délégation à cet effet en application des "fiches

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Le Roux-Cocheril, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, M. Coeuret, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.