attaqué qui retient en l'espèce l'existence d'une unité sociale sur les considérations que l'expert comptable mandaté par la société CGN IDF avait relevé que les conditions de travail au sein des filiales

X..., employé à Poussan, les possibilités de le reclasser au sein des diverses filiales du groupe Tratel auquel elle appartient, mais que l'intéressé avait catégoriquement refusé de quitter le site de

Amadou Y..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT Schindler des directions régionales de l'Île-de-France, de la direction régionale Grand-Ouest et des filiales de RCS, dont le siège est [...] , défendeurs

entière de la Banque publique d'investissement (BPI) dans le groupe social de la CDC, et prévoit, en son article 2, d'une part, que le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises et ses filiales

également celles de gérant de la société Sogesro et de gérant de la société Gesfim Constructeur ; qu'au cours de la vérification il était constaté que la facturation émise par Sofivim envers ses deux "filiales

mêmes locaux, la société SOFECOME, d'une part, consentait une convention de mise à disposition pour 23 mois expirant le 1er juin 1990 au profit de la SNC Quillery, d'autre part, promettait à trois filiales

de l'employeur ; que, dès lors, en retenant qu'il appartenait à la société Poron Diffusion d'établir la qualification et les attributions de la technicienne thaïlandaise recrutée sur place par la filiale

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bobigny, 13 septembre 2022), et les productions, la société Eiffage énergie systèmes - régions France constitue avec ses filiales l'unité économique et

présentés reposaient sur des hypothèses de croissance non fondées et que les titres de participation de cette société dans la société Bocages avaient été surévalués en raison des engagements que cette filiale

avoir travaillé environ un an pour la société Kis Belgique, a signé le 22 novembre 1982 avec la société mère Kis France un contrat comportant une clause de non-concurrence et le nommant directeur de la filiale

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

de la société Vinci ; que les sociétés Auchan et Immochan ont accepté, en qualité de sous-traitants, la société Vinci, ainsi que l'ensemble de ses filiales du réseau Opteor, et agréé leurs conditions

ouvrière en qualité d'assistant spécialisé échelle 4 ; que le 1er juillet 1976, il a occupé dans la filière technique l'emploi de technicien d'exploitation radio-électricité échelon 8 ; qu'il a saisi

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1991) que Mme X..., engagée en 1971 au Sénégal dans une filiale

professionnels de la société SNGI, au domicile de Gérald X..., président du directoire de la SNGI, et de son épouse, dans les locaux professionnels occupés au 52, rue de la Bienfaisancepar les cinq filiales

en ce qu'il a dit que les lettres d'intention qui ont été émises à l'occasion des prêts concernés par la présente procédure, consentis par le Crédit national à différentes sociétés ou associations filiales

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SAS SOPODIS et de ses filiales par la société Système U Centrale Régionale Est

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière CP et de ses filiales par la société Fondations Capital I SCA SICAR