CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

30 415 résultats pour « Ferraz »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2204089_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2112292_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Féral, président, M. Weiswald, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010723_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2011875_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2013273_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Féral, président, M. Weiswald, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février2023.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2002822_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200004_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Féral, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111149_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Féral, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106547_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Féral, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique ; - les observations de Me Mayet, représentant M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206272_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Féral, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2206026_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1916350_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Féral, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2103702_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2103820_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400599_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403645_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e575cdc6046d477446cb

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec051cdc6046d47285f92

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

provision sera remise au plus tard le 12 novembre 2025, à concurrence de moitié pour chacune des parties, directement entre les mains du médiateur, Disons qu'à l'expiration de sa mission le médiateur fera

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6780b7a434dc79f9f0614fa8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

provision sera remise, au plus tard le 7 février 2025, à concurrence de 750 euros pour chacune des parties, directement entre les mains du médiateur ; Disons qu'à l'expiration de sa mission le médiateur fera

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d82647cdc6046d47b2a11e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aux enfants communs soient pris en charge par les parties au prorata de leurs revenus ; Précise que la détermination du pourcentage quant à la prise en charge de ces frais par chacun des parents se fera

Source officielle

Page 35 sur 1521

← PrécédentSuivant →