Cour d'Appel · Chambre civile 1-1 — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE VERSAILLES

Chambre civile 1-1









ORDONNANCE DE MEDIATION



N° RG 24/02728 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAZ

Affaire : [E] C/ [E]



prononcée par Pascale CARIOU, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière,



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DANS L'AFFAIRE ENTRE :



Monsieur [N], [Z], [J] [E],

né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7], de nationalité française



[Adresse 2]

[Localité 7]



représenté par Me Sandrine FRAPPIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 181

APPELANT ET INTIMÉ





ET



Monsieur [I], [R], [Y] [E],

né le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 9], de nationalité française



[Adresse 4]

[Localité 7]



représenté par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313

INTIMÉ ET APPELANT





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Vu le jugement rendu le 19 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre,



Vu les appels interjetés respectivement par M. [N] [E] et [I] [E] les 27 et 30 avril 2024,



Vu la jonction de ces affaires le 6 mai 2024,



Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile,



Vu l'accord des parties recueilli lors de la réunion d'information du 18 décembre 2024,



Désignons : 



Le Centre Yvelines Médiation, 

[Adresse 5], 

[Adresse 5]

Tel : [XXXXXXXX01]

mail : [Courriel 8]



En qualité de médiateur afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution amiable au conflit qui les oppose ;



Fixons à trois mois la durée initiale de la mission du médiateur à compter de la première réunion de médiation ;



Fixons à 1 500 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur ;



Disons que cette provision sera remise, au plus tard le 7 février 2025, à concurrence de 750 euros pour chacune des parties, directement entre les mains du médiateur ;



Disons qu'à l'expiration de sa mission le médiateur fera connaître par écrit à la Cour si les parties sont ou non parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose ;



Disons que le rapport de mission ne fera pas mention des propositions transactionnelles éventuellement avancées par l'une ou l'autre des parties ;



Disons que l'affaire sera rappelée à la conférence de mise en état du 15 mai 2025 ;



Disons que copie de la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties et au médiateur ;



Réservons les dépens.



VERSAILLES, le 9 janvier 2025 







La faisant fonction de greffière La magistrate de la mise en état 















copie conformes aux avocats postulants,

aux parties et au médiateur le