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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50927
18 décembre 2025
18 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-14.964 Demandeur(s) : la société NTPM Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50731
6 novembre 2025
6 novembre 2025
CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 25-13.189 Demandeur(s) : la société [Z] [L] électricité (SDE) et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61179
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[R] Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50148
12 février 2026
12 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : X 25-18.451 Demandeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60458
16 avril 2026
16 avril 2026
Demandeur(s) : la société civile immobilière FCM 15 et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Le Clemenceau Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90412
16 avril 2026
16 avril 2026
_____________ ENTRE : CPAM d'Ille et Vilaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Q] [N], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50216
5 mars 2026
5 mars 2026
[U] et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 50216 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90256
26 mars 2026
26 mars 2026
ORDONNANCE _______________ ENTRE : M., [K], [M], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M., [X], [W], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90881
20 novembre 2025
20 novembre 2025
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Europa, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GSB France, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90191
5 février 2026
5 février 2026
ENTRE : la société Duhamel logistique, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MP extra, ayant la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50494
18 juin 2026
18 juin 2026
[W] et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société MJ de l'Allier, ès qualités, et autres Ordonnance : 50494 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50531
18 juin 2026
18 juin 2026
Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société B-Squared Investments et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60656
28 mai 2026
28 mai 2026
Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Source officielle9ème chambre
DTA_2106170_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A, représenté par Me Semmel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10154
7 février 2018
7 février 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Fédération de l'enseignement libre protestant (FELP
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b94
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Alphonse A... de Felice, demeurant à Uckange (Moselle), 5/14, Grand'Rue, Richemont, défendeur à la cassation ; M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101069_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B et de Me Henry, représentant la commune de Saint-Feliu-d'Avall. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103295_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La société Fella Attractions a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 6 septembre 2023.
Source officiellecr
61372695cd58014677426be9
13 avril 2005
13 avril 2005
voyait pratiquement plus ; les infractions d'agressions sexuelles commises tant sur Stevens Y... que sur Noël C... apparaissent constituées ; Stevens a été caressé sur le corps, le sexe, a du subir une fellation
Source officiellecr
éposé plaintec/Bernard X
61372696cd58014677426cee
12 juillet 2006
12 juillet 2006
que Bernard X... pouvait ainsi abuser de son influence pour imposer à Sabrina Y... des actes de nature sexuelle, en l'occurrence des tentatives de pénétrations, des pénétrations et également des fellations
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