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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pole Social (JU)

DTA_2312612_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2402640_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le rapport de Mme Colin rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212780_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2400911_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2314681_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2315799_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de Me Legrand, représentant Mme B.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2315879_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2404139_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin première conseillère ; - et les observations de Me Veillat, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2408634_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2408663_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2414561_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2416486_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2418871_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le rapport de Mme Colin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 janvier 2025. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409400_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, première conseillère, - et les observations de Me Diarra représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2411984_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2412188_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413030_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413050_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413383_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413393_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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