CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

D'autre part, Mme D produit, s'agissant de la société Falcon, un avenant au bail daté du 23 février 2017 portant le cachet et une signature de la société, mentionnant le versement d'un dépôt de garantie

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303535_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Il précise qu'après avoir été employé en contrat à durée indéterminée par la société Falcon Security, il a choisi d'exercer son activité, à compter du 19 septembre 2019, dans le cadre de contrats à durée

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

5fdcd4be4736ab3fe7156208

Appel

25 octobre 2018

S'agissant de la seconde cession par la société Uniair à la société Uniair Group en date du 27 décembre 2012, elle porte sur une créance détenue contre une société Grey Falcon pour un prix égal à sa valeur

Source officielle

4ème chambre

DTA_2004203_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, substituant Me Sonnet, représentant Mme D et de Me Falcone, substituant Me Philizot, représentant la société Multi Packaging Solutions.

Source officielle

Chambre commerciale 3-1

68f07bf38df3795388ea994e

Appel

15 octobre 2025

produite et qu'elle n'a jamais eu aucun produit, que l'abstention de la société CVP à lui livrer les bouchons ou à lui enjoindre d'en prendre possession laisse penser qu'ils ont été vendus à d'autres façonneurs

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10224

Cassation

3 mai 2018

... a tout mis en oeuvre auprès des différents intervenants pour la réalisation de ce berlingot à bouchon dont il est le concepteur et le développeur, la société Cofatech n' ayant eu qu'un rôle de façonneur

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01795_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

utilisé pour l'ensemble des activités y compris le négoce, une table de découpe à commande numérique sur chemin de roulement avec pupitre comprenant une table mobile électrique équipée de moteurs, une façonneuse

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1703446_20230831

Administratif

31 août 2023

B a été employé entre 1974 et 2001 en qualité de façonneur tôlier a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706876_20230411

Administratif

11 avril 2023

B a été employé entre 1971 et 1986 en qualité de façonneur tôleur et agent technique a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706891_20230411

Administratif

11 avril 2023

A a été employé entre 1952 et 1957 et 1960 et 1971 en qualité de façonneur a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit

Source officielle

soc

6137215fcd580146773f333a

Cassation

21 novembre 1990

23, Pré Grimard à La Tour du Pin (Isère), 118°) Mme Elie AY..., demeurant hameau de l'Eva à la Chapelle de la Tour du Pin, La Tour du Pin (Isère), 119°) Mme Renée AZ..., demeurant rue Ferdinand Falcon

Source officielle

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a70

Appel

11 septembre 1997

Or, cet examen revenait au seul Juge de la résidence habituelle, en l'absence de tout danger établi de façont objective et formelle, caractères que ne semblent pas revêtir ces attestations produites.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2302093_20250425

Administratif

25 avril 2025

Par un arrêté du 2 décembre 2019, le maire de la commune de Falcon a délivré à la société par actions simplifiée (ci-après, " SAS ") " Horizon Initium " un permis de construire ayant pour objet un ensemble

Source officielle

Cour d'Appel

é comme sans objet la demande en garantie formée par HEXAMATc/AFBM

6253c83dbd3db21cbdd84b07

Appel

6 février 1998

Arrêt prononcé par Madame PRAGER-BOUYALA, Conseiller, Assisté de Monsieur Z..., Greffier Divisionnaire, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Monsieur Z..., Greffier Divisionnaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bed

Appel

11 septembre 1997

Source officielle

1ère Chambre D

5fdb0b93ecc9fc9ffe140219

Appel

18 avril 2019

es-qualité au dit siège social [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me FAUCONNET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c370

Appel

30 avril 2008

B-COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2008 APPELANTE : SARL MAROLD, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Quartier La Lègue Chemmin de la Fauconnette

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2005224_20240110

Administratif

10 janvier 2024

M. et Mme B sont propriétaires d'un ensemble foncier bâti cadastré en deux sections (AC n°29 et AC n°172), sis chemin du Faliconnet, sur le territoire de la commune de Falicon.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2005226_20240110

Administratif

10 janvier 2024

M. et Mme B sont propriétaires d'un ensemble foncier bâti cadastré en deux sections (AC n°29 et AC n°172), sis chemin du Faliconnet, sur le territoire de la commune de Falicon.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2005227_20240110

Administratif

10 janvier 2024

M. et Mme B sont propriétaires d'un ensemble foncier bâti cadastré en deux sections (AC n°29 et AC n°172), sis chemin du Faliconnet, sur le territoire de la commune de Falicon.

Source officielle

Page 35 sur 42

← Précédent Suivant →