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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201521_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, la société Antea, représentée par Me El Fadl conclut au rejet des demandes formulées à son encontre, à titre subsidiaire demande au tribunal de condamner la
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501826_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
EL FAKIR La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600357_20260203
3 février 2026
3 février 2026
, dans les conditions prévues aux articles L. 781-1 et R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, le juge des référés siégeant au tribunal administratif de La Réunion, assisté de Mme El Fakir
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d79
7 janvier 2002
7 janvier 2002
toit de la même nature que les maisons, que cette construction a été élevée sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires et empiète sur leur lot d'après le rapport dressé par l'expert FADY
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb21
20 mai 2008
20 mai 2008
G... était le gérant, dans un lot d'une dizaine de poulains la pouliche foal dénommée Quesades par Fakir du Vivier qui était mon étalon et Dame H....
Source officiellecr
éesc/Pierre X
6137254acd5801467741c81a
11 juin 1991
11 juin 1991
onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00236_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 avril 2021 et 25 août 2023, la commune de Muttersholtz, représentée par Me Fady, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00468_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2021, Mme A, représentée par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la
Source officielle2ème chambre
DTA_2104665_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023 et un mémoire enregistré le 17 avril 2023 non-communiqué, la commune de Boutigny-Prouais, représentée par Me El-Fadl, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002840_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 novembre 2020, le 28 février 2022 et le 15 novembre 2022, la communauté d'agglomération Sophia Antipolis, représentée par Me El Fadl, conclut
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318437_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
El Fakir La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318591_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
El Fakir La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2684469-2927235
24 mars 2009
24 mars 2009
Principaux faits Les requérants, Fadik Beker, Özgür Beker, Aytekin Beker et Sibel Beker, sont des ressortissants turcs nés en 1955, en 1976, en 1979 et en 1983 respectivement
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c0fecdc6046d47bfbad5
9 avril 2026
9 avril 2026
entendus en leurs observations : Monsieur [A] [H], président de la SAS HODING [H], société elle-même présidente de la SAS ABC 31, assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c11fcdc6046d47bfbde9
9 avril 2026
9 avril 2026
07/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [N] [J], représentant légal de la SAS ABC ECHAFAUDAGES assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c141cdc6046d47bfc0eb
9 avril 2026
9 avril 2026
l'audience du 07/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Christophe [L], président de la SAS HODING [L], assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c16dcdc6046d47bfc42c
9 avril 2026
9 avril 2026
entendus en leurs observations : Monsieur [V] [I], président de la SAS HODING [I], société elle-même présidente de la SAS KLAMEN, assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER
Source officielleRétention Administrative
69f4484ecdc6046d472eef2c
29 avril 2026
29 avril 2026
Si je fais une autre bêtise ou si je ne respecte pas, j'accepte.
Source officielleRétention Administrative
6a113ad6cdc6046d47a6a00f
21 mai 2026
21 mai 2026
Je fais appel parce que j'ai cinq enfants. J'ai les papiers valable jusqu'en 2026. Je suis blessé là au..., on m'a mis un plâtre. Je suis sorti de prison, je suis allé travaillé.
Source officielleRétention Administrative
6a113adacdc6046d47a6a029
21 mai 2026
21 mai 2026
Je fais appel parce que j'ai cinq enfants. J'ai les papiers valable jusqu'en 2026. Je suis blessé là au..., on m'a mis un plâtre. Je suis sorti de prison, je suis allé travaillé.
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