N° RG 24/03622 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUKS Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE Au fond du 02 avril 2024 RG : 22/04786 S.A.

VENTEO [Adresse 1] [Localité 1] avocat postulant : Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE avocat plaidant : Me Frédéric BAILLET BOIN, avocat au barreau de PARIS

Les personnes disaient que c'était leur faute. Ils avaient préféré partir ; que le 2 janvier 2014, à 11 heures 40 ; que M. F...

CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024013665 ENTRE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, dont le siège social est 94 rue Bergson 42000 Saint-Étienne

née le 17 Juin 1974 à DECINES-CHARPIEU (69150) ... 69740 GENAS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Olivier BOST, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

107 616 [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Etienne

Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DE BOUCHES DU RHONE C/ SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 11 octobre 2019 à : Me Roger VIGNAUD Me Etienne

Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DE BOUCHES DU RHONE C/ SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 11 octobre 2019 à : Me Roger VIGNAUD Me Etienne

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/09356 [K] [O] C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE

PROPRETE ET SANTE C/ [V] [G] Syndicat CFDT COMMERCE SERVICES BDR Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 14 décembre 2016 à : Me Etienne

de cet établissement ni avec la personne malade.

) prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Cette attestation permet de considérer que la perte de chance existe en ce qu'il a subi la disparition de la probabilité d'un événement favorable à hauteur de 90 % tel que sollicité par M. [N].

euros ; - rejeté toute autre demande ; - dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des frais irrépétibles; - condamné Mme [C] [V] aux dépens dont droit de recouvrement direct au profit de la SCP Petit-Etienne

né le 18 janvier 1968 à PARIS 14èME ... 7379 MULLHEIM (ALLEMAGNE) représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoué - No du dossier 06000995 assisté de Me Etienne WEDRYCHOWSKI (avocat au barreau

Etienne, - Z... Paul, - Y...

L'ETIENNE ; -dit n'y avoir application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; -fait masse des dépens et dit qu'ils seraient partagés par moitié.

, - 4) secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation ; que la recherche d'une personne mineure et d'un jeune de 18 ans relève de la mission