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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC002882704

Admin. suprême

4 janvier 2007

4 janvier 2007

En 2001 et 2002, il entama des grèves de la faim de longue durée et fut hospitalisé plusieurs fois.

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0608JUD001488605

Admin. suprême

8 juin 2010

8 juin 2010

    Faute de paiement de cette indemnité, le requérant entama une procédure d'exécution forcée contre la municipalité.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1020DEC002180704

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

Alors qu’elle purgeait sa peine à la prison d’Uşak, elle entama des grèves de la faim de longue durée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004935599

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

    Le 13 septembre 1994, la requérante, professeur à Rome, entama une action en dédommagement à l’encontre du ministre de l’Éducation nationale devant le tribunal de Rome afin d'obtenir réparation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0923JUD004100098

Admin. suprême

23 septembre 2003

23 septembre 2003

    Alors que la procédure était encore pendante, le requérant entama une grève de la faim jusqu’à son décès, le 7 mai 2001. Ses parents poursuivirent la requête en son nom. EN DROIT 18.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0524DEC002714703

Admin. suprême

24 mai 2005

24 mai 2005

Le 6 octobre 1995, le requérant saisit le tribunal de district (Okresní soud) d'Ústí nad Labem d'une demande de divorce   ; il entama également la procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0628JUD005827400

Admin. suprême

28 juin 2005

28 juin 2005

M. procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 13.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1209DEC007131001

Admin. suprême

9 décembre 2004

9 décembre 2004

En 1979, la municipalité de Partanna procéda à la démolition du bâtiment ainsi qu'à l'occupation matérielle du terrain, et entama les travaux de construction.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0308DEC001306687

Admin. suprême

8 mars 1988

8 mars 1988

  Le 11 juillet 1984, un groupe de messagers entama une action contre la requérante, alléguant que celle-ci les aurait licenciés sans motif valable.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0105DEC000445704

Admin. suprême

5 janvier 2016

5 janvier 2016

    En 2008, à une date non précisée, le requérant entama une procédure fondée sur les dispositions du code de procédure pénale dans le but d’obtenir une indemnisation pour sa privation de liberté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC000898613

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

    Le 2 décembre 2010, la CASMB mit la requérante en demeure de payer la somme susmentionnée et entama une procédure d’exécution forcée. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-253

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

En 2006, elle entama une relation avec un ressortissant néerlandais résidant en Belgique. Toutes leurs demandes de mariage furent refusées.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0324JUD000612402

Admin. suprême

24 mars 2009

24 mars 2009

    Faute de paiement, le requérant entama une procédure d’exécution forcée. 11.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0226REP002330694

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

    Le 26 octobre 1984, cette plainte fut réceptionnée par le parquet de Rome, qui entama une procédure à l'encontre du requérant.   7.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0609DEC006681901

Admin. suprême

9 juin 2005

9 juin 2005

Elle entama une procédure auprès du tribunal de travail associé ( Sodišče združenega dela – l'appellation de l'époque) contre cette entreprise.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1506608-1578236

Admin. suprême

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Italie   (n o 56578/00) Dans ces quatre affaires, les requérants sont tous propriétaires de terrains qui furent occupés par l’Administration en vue de leur expropriation et sur lesquels celle-ci entama

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC002864395

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

Au cours du mois de novembre 1989, elle entama une grève de la faim pour obtenir la «grosse» du jugement en date du 19 avril 1988.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1005DEC001186985

Admin. suprême

5 octobre 1987

5 octobre 1987

  Ils portèrent plainte contre le requérant devant la chambre des notaires de Namur, qui entama une action disciplinaire. (1)           Le requérant fut déféré

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC006799201

Admin. suprême

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Le 19   octobre   1983, la société ALOSA procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0906DEC001676920

Admin. suprême

6 septembre 2022

6 septembre 2022

    Le 4 mars 2016, le requérant entama une grève de la faim pour protester contre l’indifférence des autorités concernant son état de santé. Le Gouvernement conteste cette thèse.

Source officielle