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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC002882704
4 janvier 2007
En 2001 et 2002, il entama des grèves de la faim de longue durée et fut hospitalisé plusieurs fois.
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0608JUD001488605
8 juin 2010
Faute de paiement de cette indemnité, le requérant entama une procédure d'exécution forcée contre la municipalité.
ECLI:CE:ECHR:2005:1020DEC002180704
20 octobre 2005
Alors qu’elle purgeait sa peine à la prison d’Uşak, elle entama des grèves de la faim de longue durée.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004935599
25 octobre 2001
Le 13 septembre 1994, la requérante, professeur à Rome, entama une action en dédommagement à l’encontre du ministre de l’Éducation nationale devant le tribunal de Rome afin d'obtenir réparation
ECLI:CE:ECHR:2003:0923JUD004100098
23 septembre 2003
Alors que la procédure était encore pendante, le requérant entama une grève de la faim jusqu’à son décès, le 7 mai 2001. Ses parents poursuivirent la requête en son nom. EN DROIT 18.
ECLI:CE:ECHR:2005:0524DEC002714703
24 mai 2005
Le 6 octobre 1995, le requérant saisit le tribunal de district (Okresní soud) d'Ústí nad Labem d'une demande de divorce ; il entama également la procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale
ECLI:CE:ECHR:2005:0628JUD005827400
28 juin 2005
M. procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 13.
ECLI:CE:ECHR:2004:1209DEC007131001
9 décembre 2004
En 1979, la municipalité de Partanna procéda à la démolition du bâtiment ainsi qu'à l'occupation matérielle du terrain, et entama les travaux de construction.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0308DEC001306687
8 mars 1988
Le 11 juillet 1984, un groupe de messagers entama une action contre la requérante, alléguant que celle-ci les aurait licenciés sans motif valable.
ECLI:CE:ECHR:2016:0105DEC000445704
5 janvier 2016
En 2008, à une date non précisée, le requérant entama une procédure fondée sur les dispositions du code de procédure pénale dans le but d’obtenir une indemnisation pour sa privation de liberté
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC000898613
12 novembre 2013
Le 2 décembre 2010, la CASMB mit la requérante en demeure de payer la somme susmentionnée et entama une procédure d’exécution forcée. 7.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-253
20 décembre 2011
En 2006, elle entama une relation avec un ressortissant néerlandais résidant en Belgique. Toutes leurs demandes de mariage furent refusées.
ECLI:CE:ECHR:2009:0324JUD000612402
24 mars 2009
Faute de paiement, le requérant entama une procédure d’exécution forcée. 11.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226REP002330694
26 février 1997
Le 26 octobre 1984, cette plainte fut réceptionnée par le parquet de Rome, qui entama une procédure à l'encontre du requérant. 7.
ECLI:CE:ECHR:2005:0609DEC006681901
9 juin 2005
Elle entama une procédure auprès du tribunal de travail associé ( Sodišče združenega dela – l'appellation de l'époque) contre cette entreprise.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1506608-1578236
15 novembre 2005
Italie (n o 56578/00) Dans ces quatre affaires, les requérants sont tous propriétaires de terrains qui furent occupés par l’Administration en vue de leur expropriation et sur lesquels celle-ci entama
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC002864395
21 mai 1997
Au cours du mois de novembre 1989, elle entama une grève de la faim pour obtenir la «grosse» du jugement en date du 19 avril 1988.
ECLI:CE:ECHR:1987:1005DEC001186985
5 octobre 1987
Ils portèrent plainte contre le requérant devant la chambre des notaires de Namur, qui entama une action disciplinaire. (1) Le requérant fut déféré
ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC006799201
23 septembre 2004
Le 19 octobre 1983, la société ALOSA procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0906DEC001676920
6 septembre 2022
Le 4 mars 2016, le requérant entama une grève de la faim pour protester contre l’indifférence des autorités concernant son état de santé. Le Gouvernement conteste cette thèse.