représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle

représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle

Adresse 5] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 451 618 904, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de BRIVE substitué par Me Emmanuel

[Adresse 1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BRIAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2525 DEFENDERESSE S.C.I

: B 0190 Madame [S] [R] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel BOUTTIER, Cabinet la Tour International AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0190 Madame [N] [U] [Adresse 4]

Emmanuel Jérôme Stéphane Y...

ET SOPHIE EMMANUELLE O... SCP DENIS O... ET SOPHIE EMMANUEL O... titulaire d'un office notarial immatriculé au RCS de BOBIGNY sous le No[...], sis [...]                                        

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme A une somme au titre des frais exposés par le SICTIAM en défense et non compris dans les dépens.

des diplômes européens pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande tendant à l'homologation du diplôme d'éducateur spécialisé qui lui a été délivré par l'école des Arts et Métiers

Le 14 juin 2024, Madame [P] [S], épouse [O], représentée par [T] [G], a assigné Maître [R] [U] et la SCP STEPHANE LHERBIER [R] [U] AURELIEN LHERBIER ET EMMANUELLE DARMON à comparaitre à jour fixe devant

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Sandrine Bourdais, avocat au barreau de Paris, toque : G0709 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 décembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/16917 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2006 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 05/00146 APPELANTES Madame Emmanuelle

JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00606 DEMANDEUR SAS LITTLE WORKER [Adresse 1] comparant par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Emmanuel

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

-DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [T] [N] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me