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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc2

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

25 Octobre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb67ecece1704f574770c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 21 juillet 2022 - RG 20/00795 ORDONNANCE DE RADIATION APRES INTERRUPTION n° 873/

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

66baf70ef34129bfe1fee476

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DESSAISISSEMENT RG N° 24/00320 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLOO [11] ([8]) [12] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68658a1f72b7e1b6bf1de093

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GENERALI IARD, représentée par sonreprésentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] / FRANCE représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460490.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492180.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492008.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Les sociétés Loremag et Le Domenico ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le maire de Beausoleil (Alpes-Maritimes) a

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486039.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 février 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9033a

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Emmanuel X..., avocat, a formé opposition à une contrainte en date du 13 novembre 2007 portant sur le recouvrement de la somme de 4. 242 €, signifiée par acte d'huissier en date du 12 juin 2008 à la requête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b6

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 27 Juillet 2007.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008120990

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête enregistrée le 13 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91734

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Emmanuel A... et Mme Raymonde Z... d'une part, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d55

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

RG N : 14/ 00694 AFFAIRE : Mme Emmanuelle X...épouse Y..., Mme Anne Laure X...épouse Z..., Mme Sophie X...épouse A... C/ M. Jean-Yves E..., M. Jérôme F...

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863cfab1dbbe3bae6002b6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VT N° Minute :

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462dbfa4c7b1df1a93ee

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

53714 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43MS N° : /MM Assignation du : 22 Mai 2024 N° Init : 19/59461 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14630bfa4c7b1df1a9483

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

N° RG 24/53937 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45U6 N° :4/FF Assignation du : 29 Mai 2024 N° Init : 18/57678 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14636bfa4c7b1df1a959d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c43392

Cassation

11 décembre 1985

11 décembre 1985

ET MARIE-JOSEPHINE, DITE Y..., NEE LE 10 JUILLET 1910 ET DECEDEE EN 1943, AUX DROITS DE QUI SE TROUVENT SON MARI M. EMILIEN X... ET SON FILS M. EMMANUEL X... ; QU'EN 1927, ALORS QUE Y...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495804.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

T F ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) a délivré à la société en nom collectif (SNC) IP1R

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495715.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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