Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Dubaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 15 février 2024, par laquelle

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 APPELANTE : [I] [P] née le 23 Décembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylvain DUBRAY

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANTE : [K] [I] née le 22 Janvier 1969 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylvain DUBRAY

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [X] [S], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [W] [X], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [Z] [P], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

#Duarte y Beltrán, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Marie LAINEE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 300,et Me Julien DUBARRY

ALGERIE) Représentés par Me Frédéric GEORGES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 4] Représenté par Pauline DUBARRY

d'appel du 30 mars 2023 APPELANTE : [T] [J] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant Chez Madame [H] [F], [Adresse 2] Représentée par Me Christian DUBARRY

PIERRE-FRANCOIS, Toque P86, Avocat au Barreau de PARIS, pl. p. la SCP DUBARRY-LE DOUARIN-VEIL APPELANTE ET INTIMEE AU PRINCIPAL ET INTIMEE INCIDENTE : LA COMPAGNIE NOUVELLE DE GRANDE DISTRIBUTION anciennement

DUBARRY, greffier de chambre.

.- 33160 SAINT- MÉDARD EN JALLES, Représenté par Maître Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d' un jugement (F 05 / 02847) rendu le 03 avril 2007 par le Conseil de Prud' hommes

Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 16/07802 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Emmanuelle DUBREY

Portalis DBVB-V-B7B-76AB [N] [J] [R] [T] SCI LES CERISIERS DE L ESTERON C/ SA CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAMIANO Me DUCRAY

comptabilité et de gestion régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

  Representatives of the parties   Government :   Jean-Luc Florent , Agent ,   Gilles Dutertre , Frédéric Amegadjie , Counsel , ;   Maurice Barate , Richard Dubant , Advisers &

au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE

le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; Vu le décret n° 92-275 du 26 mars 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray