CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02074 N° de PC : 2023J00807 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DRIVE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 24-17.026 Demandeur : le cabinet Stéphane Drai Défendeur : Mme [O] et autres Requête n° : 1321/24 Ordonnance n° : 90367

COMPLAINTS The applicant complains under Article 3 about her expulsion to the DRC. In particular, she refers to the deplorable situation of women in the DRC.

Elle soutient que : - le drive est exploité dans un bâtiment distinct de l'hypermarché, implanté sur une parcelle différente, séparée par une voie de circulation, en recourant à des agencements et à

I will never be able to go back to the DRC ...” 9 .

que le sous-préfet du Vigan, dans deux courriers des 6 octobre 1993 et 25 janvier 1994, ainsi que le directeur régional de la Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE

du travail ; 3 / que le plan social prévoyait que les salariés intéressés par un départ volontaire se porteront candidat auprès du directeur des ressources humaines avant le 1er juin 1998 et que le DRH

dépourvues de valeur normative ; que, pour confirmer le redressement opéré au titre de l'indemnité de congés payés et de l'indemnité de fin de mission, la cour d'appel s'est fondée sur la circulaire DRT

dispense pas l'employeur de verser au salarié une rémunération au moins égale à celle qui résulterait de l'application des dispositions légales relatives aux heures supplémentaires ; que la circulaire DRT

dispense pas l'employeur de verser au salarié une rémunération au moins égale à celle qui résulterait de l'application des dispositions légales relatives aux heures supplémentaires ; que la circulaire DRT

dispense pas l'employeur de verser au salarié une rémunération au moins égale à celle qui résulterait de l'application des dispositions légales relatives aux heures supplémentaires ; que la circulaire DRT

que ce faisant, les droits acquis de continuer à exploiter sans autorisation ne sont éteints à l'expiration du délai fixé par le texte et malgré le rappel qui lui avait été fait le 27 juin 1991 par la DRIRE

Beschluss des Gerichts Erster Instanz (Dritte Kammer) vom 14. Mai 1998.#Anthony Goldstein gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Schadensersatzklage - Offensichtliche Unzulässigkeit.

Beschluss des Gerichts (Dritte Kammer) vom 31. Juli 2000.#Javier Martínez Lara und Milva Urbán Penón gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache T-43/00.

société Brasserie et Développement Patrimoine, venant aux droits de la société Interbrew, propriétaire de locaux à usage de café-bar donnés à bail à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Driss

X..., driver d'Ourasi, a laissé retomber sa cravache sur sa droite devant les antérieurs de Potin d'amour qui le suivait ; que celui-ci a pris le galop et a été disqualifié ; que sa propriétaire, Mme de

to reclaim, if so desired, the sum from the [actual driver].

Reasons of traffic security therefore require withdrawal of [your] right to drive.”