Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

INTIMEES SAS FONCIA TRANSACTION TOULOUSE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège sis : [Adresse 4] Représentée par Me Cyrille FRANCO de la SCP FROMONT

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Keita, substituant Me Garancher, pour la société Val-de-Loire Granulats et de Me Cofflard pour les associations " Ensemble pour bien vivre à Verneuil-le-Château

/05/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT

L'affaire a été débattue le 03 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Agnès THAUNAT, présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT

L'affaire a été débattue le 03 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Agnès THAUNAT, présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/03659 APPELANT Me [E] [R] (SCP [E]) - Mandataire liquidateur du GIE LIBRAIRIES PRIVAT [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hubert DE FREMONT

R. 431-10 b) du code de l’urbanisme ; il méconnaît l’article R. 431-13 du code de l’urbanisme, en l’absence de production dans la demande de permis de construire des accords des gestionnaires des domaines

ne permet pas d’apprécier la sensibilité de l’aire d’étude concernant le milieu biologique, et notamment concernant les cigognes noires ; la zone d’implantation du projet se situe à l’intérieur du domaine

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Rivoire, avocate, pour la commune de Neuilly-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.

La société Geopowair est une entreprise luxembourgeoise spécialisée dans le domaine des pompes à chaleur.

Morenilla ,   Sir   John Freeland ,   MM.   A.B. Baka,     M.A. Lopes Rocha,     L. Wildhaber,     J. Makarczyk,     P.

BTSG² prise en la personne de Maître [G] [N] ès-qualités de liquidateur de la Société SAS NORDEON HOLDING [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELARL SIMON ASSOCIES

Thierry RALINCOURT, Président de chambre et Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère, entendue en son rapport .

Les fonctions de techniciens s'inscrivent dans de grands domaines techniques : exécution, contrôle, organisation, études...

Sur les 5 domaines professionnels (dont 4 pris en compte par l'évaluateur), M.

Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Frémont, rapporteur public ; - et les observations de Me Kerfean-Gauducheau représentant la société Parc éolien du plateau de la Perche, de me Monamy représentant l'association de défense de l'environnement