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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2504862_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, Mmes A et Dorothée D doivent être regardées comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle le directeur
Source officielleChambre Sociale
6032dad28e9ce74f380e29b6
17 novembre 2017
17 novembre 2017
d'opposition des parties GREFFIER : Mme Gaëlle BIOT lors du délibéré : Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Madame Christine K-DORSCH
Source officielle1ère ch. civile
65a8d793e12c85000874b10a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Adresse 10] [Adresse 10] représentée et assistée par Me Dorothée COURTOIS, avocat au barreau de l'Eure Madame [T] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Dorothée COURTOIS
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10381
19 février 2015
19 février 2015
Il allégua que les locaux étaient inadaptés à son handicap qui l’obligeait à se déplacer en fauteuil roulant, qu’il devait se faire assister d’un détenu mis à sa disposition pour se doucher et que les
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301767_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
sécurité dans la zone laverie autoclave du 1er étage du bâtiment, en salle n°119, permettant aux laborantins un rinçage intensif en cas de contact avec des produits chimiques ; - la commande de cette douche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310503
1 décembre 2016
1 décembre 2016
apos;appartement du dessus du leur », quand les appelants soutenaient que les désordres avaient eu pour origine, non pas la fuite à l'étage supérieur, mais les infiltrations en provenance de la douche
Source officielleChambre 3
DTA_2201237_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une décision du 5 novembre 2021, le directeur du centre pénitentiaire a ordonné la retenue d'une somme de 146, 36 euros sur son compte nominatif au motif qu'il avait dégradé la douche de sa cellule
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301492
6 décembre 2011
6 décembre 2011
et Bains aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Elalami Mohtaj Hammam Douches et Bains à payer à la société Aftis et à la société Bilal la somme globale de 2
Source officielleJU2
DTA_2100021_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Partenord Habitat soutient qu'il peut bénéficier du dégrèvement prévu par l'article 1391 C du code général des impôts en ce qui concerne les travaux ayant consisté en l'installation d'un receveur de douche
Source officielleJU2
DTA_2100022_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Partenord Habitat soutient qu'il peut bénéficier du dégrèvement prévu par l'article 1391 C du code général des impôts en ce qui concerne les travaux ayant consisté en l'installation d'un receveur de douche
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500240.20250213
13 février 2025
13 février 2025
En ce qui concerne les douches collectives : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02335_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
des cours de promenades sont à la vue de tous et les surveillants refusaient régulièrement l'accès aux douches intérieures jusqu'au 6 mars 2023 ; ces douches sont d'ailleurs insalubres, même après de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116839
30 janvier 2013
30 janvier 2013
à clé, à faire leurs besoins dans les douches.
Source officielleChambre 4 A
62f73e7543b00e05d4fac6fc
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. EL IDRISSI, Conseiller M.
Source officielle8e Chambre A
61624a7da68110eae5b68ff4
12 juin 2014
12 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/ 435 Rôle N° 12/07235 SCI AFTIS SARL BILAL C/ SARL ELAMI MOHTAJ HAMMAM DOUCHES ET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e0cece1704f5747449
6 avril 2023
6 avril 2023
[K] les sommes de : - 1 380,62 euros au titre de la reprise de la douche et condamné M.
Source officiellePCP JCP fond
686c1134dd7001754d61bbc0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 9 février 2024, une recherche de fuite a été diligentée, et il a été procédé au remplacement du siphon de la douche ainsi que du joint en silicone autour de la cabine de douche.
Source officiellePCP JCP fond
686c1142dd7001754d61be59
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Enfin, elle déclare qu’à compter du mois d’avril 2023, le mitigeur de la douche n’a plus fonctionné, de sorte qu’elle ne pouvait plus se doucher.
Source officielleService des Référés
69eafe51cdc6046d4757878d
22 avril 2026
22 avril 2026
non-paiement par la Caisse d'allocations familiales des aides auxquelles la locataire peut prétendre ; - la requérante a commis de multiples dégradations du bien loué, (suppression des toilettes et de la douche
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401782_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
pas de séparation ce qui expose les détenus aux yeux de tous ; l’accès aux douches intérieures est régulièrement refusé ou soumis à la renonciation aux heures de promenade ; les travaux réalisés dans
Source officiellePage 35 sur 542