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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100180
13 février 2019
13 février 2019
U... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal et de rejeter sa demande tendant à ce que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de Mme T... ainsi que
Source officielleciv1
60794d179ba5988459c48056
8 juillet 2003
8 juillet 2003
deux premiers moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 juin 2001) d'avoir rejeté sa demande en divorce
Source officielleciv2
613721c2cd580146773f6f71
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c458
7 juin 2001
7 juin 2001
l'appréciation souveraine par la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, de la valeur et de la portée des éléments de preuve dont elle a déduit l'existence d'une faute constitutive d'une cause de divorce
Source officielleciv2
61372213cd580146773fa0a6
9 mars 1994
9 mars 1994
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce
Source officielleciv1
61372660cd58014677425127
15 juillet 1999
15 juillet 1999
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 mai 1997), statuant sur les difficultés nées de la liquidation, après divorce
Source officielleciv2
61372230cd580146773faf12
22 juin 1994
22 juin 1994
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt, qui a prononcé le divorce
Source officielleciv2
613721d6cd580146773f7f07
17 mars 1993
17 mars 1993
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y...
Source officielleciv2
613722e5cd58014677402e71
3 décembre 1997
3 décembre 1997
X... de sa demande en divorce, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle de l'épouse alors, selon le moyen que, d'une part, le juge ne peut retenir comme cause de divorce un fait non invoqué; qu'en
Source officielleciv2
édure ayant été indûment menée par défautc/Mme Y
613722d2cd58014677401e6b
19 février 1997
19 février 1997
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Douai, 13 décembre 1991) d'avoir prononcé aux torts exclusifs de la femme le divorce
Source officielleciv1
61372425cd58014677412dcb
16 mars 2004
16 mars 2004
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2001) a prononcé le divorce
Source officielleciv1
61372405cd580146774113c7
17 décembre 2002
17 décembre 2002
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 2 mai 2000), statuant après divorce
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740dbf8
24 janvier 2002
24 janvier 2002
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 novembre 1999), que Mme Y... a assigné son mari en divorce
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
5fd9ad3c359a4da1e11d5823
12 décembre 2019
12 décembre 2019
[H] de sa demande de divorce aux torts partagés des époux [H]- [K] ; - prononcé le divorce des époux [H]-[K] aux torts exclusifs de M.
Source officielleciv2
6137238ccd5801467740b384
8 février 2001
8 février 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1998), que Mme X... a formé une demande en divorce pour rupture de la vie
Source officielleciv2
6137228ecd580146773fe660
18 décembre 1995
18 décembre 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1993) d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv1
613724bbcd58014677417e60
20 juin 2006
20 juin 2006
des deux époux a été prononcé par jugement du tribunal d'instance du Canton de Genève du 6 février 1998 en application du droit suisse qui a homologué l'accord des époux sur les effets du divorce qui
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb617
3 février 2000
3 février 2000
X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que, de première part, le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables
Source officielleciv2
613722e9cd58014677403152
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que Mme Y...
Source officielleciv2
61372254cd580146773fc116
12 décembre 1994
12 décembre 1994
, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 1993) d'avoir prononcé le divorce
Source officiellePage 35 sur 9622